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Notre courant a débattu de la réforme constitutionnelle jusqu’au bout et a imposé les Primaires dans la feuille de route du Parti socialiste.

Edito par Karine Berger, Yann Galut, Valérie Rabault et Alexis Bachelay

Cher-e-s ami-e-s,

Le débat sur la déchéance de nationalité et les positions prises par les députés de La Fabrique ont suscité de nombreuses interrogations parmi vous.

Nous comprenons ces interrogations. Nous avons nous-même longtemps débattu du sujet. Entre nous, d’abord, mais surtout avec les militants et les responsables du réseau de La Fabrique. La position majoritaire des députés de notre motion a notamment été présentée et discutée lors de la réunion de direction du 3 février dernier. Cele-ci a rassemblée comme toujours les représentants de La Fabrique dans plus de quarante départements et lors de la rencontre du 31 janvier en marge du rendez-vous des secrétaires de section.

Nous l’avions dit, nous sommes opposés à l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français, tout comme nous sommes opposés à la création d’apatrides.

En conséquence nous avons tous défendu des amendements de suppression de l’article 2, dont la version initiale ne nous paraissait pas conforme à cette double exigence.

Plusieurs d’entre nous ont considéré cependant que la nouvelle rédaction de l’article 2, proposée par le gouvernement sous la pression des députés socialistes, peut être votée. En effet :

1) L’article deux ne fait plus du tout mention des binationaux nés français ; c’était fondamental. Nous ne pouvions pas violer l’article 1 de la Constitution et créer deux catégories de Français ;

2) Il modifie la constitution pour passer d’une situation où « la loi fixe les conditions de la citoyenneté » à une situation où « la loi fixe les conditions de la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci […] » ce qui ne change pas grand chose.

Quand la Constitution dit que « la loi fixe les conditions de la citoyenneté », cela signifie qu’elle fixe tous les principes liés à la citoyenneté, qu’il s’agisse de son acquisition ou de sa perte. C’est dans ce cadre que la déchéance de nationalité figure déjà aujourd’hui dans nos textes de loi et c’est pour cela qu’elle a déjà été appliquée à plusieurs reprises et jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

La nouvelle rédaction, écrivant que « la loi fixe les conditions de la citoyenneté et de la déchéance », ne change donc rien à ce qui est déjà dans la jurisprudence constitutionnelle, elle ne prévoit rien de nouveau dans le domaine de la loi.

C’est sur la base de cette analyse que notre motion a arrêté sa position au cours des deux dernières semaines. Non sans avoir déposé des amendements (malheureusement refusés par le gouvernement), proposant notamment l’inscription du droit du sol dans la Constitution et la suppression du mot race.

Les députés de La Fabrique ont toutefois eu des positions différentes lors du vote sur l’article 2 et sur l’ensemble du projet de loi constitutionnel. Nous devons assumer cette diversité d’opinion, dont nous croyons qu’elle peut se manifester même au sein d’un même courant : l’uniformité, sur un sujet aussi fondamental, ne saurait s’imposer. La liberté de conscience, lorsqu’il s’agit de changer notre texte constitutionnel, est une évidence.

La direction nationale de La Fabrique

Conseil national du 6 février 2016 : La Fabrique obtient trois avancées majeures

Conseil national du 6 février 2016 :
La Fabrique obtient trois avancées majeures

Le Conseil national du Parti socialiste s’est réuni le 6 février dernier pour débattre de la feuille de route du Parti socialiste. Le texte de cette feuille de route nous a été transmis le jour même à 9h, et c’est donc très rapidement que les représentants de La Fabrique au Conseil national ont dû se positionner. Nous avons néanmoins tous déploré le très court délai de convocation, l’ordre du jour minimaliste et l’absence totale d’information.

Nous avons décidé à l’unanimité de présenter trois amendements portant sur :

– La création d’une commission nationale sur l’urgence sociale et économique, qui présentera d’ici la prochaine loi de Finances un bouclier social pour protéger le pouvoir d’achat et le reste à vivre des Français ;

– L’obligation de réunir plus souvent le Conseil national pour permettre le débat au sein du parti et des prises de position sur les débats d’actualité. Le Conseil national se réunira donc fin mars, puis au moins une fois tous les deux mois ;

– La création d’une commission « d’organisation des primaires et de préparation de la présidentielle. »

Vous trouverez dans la suite de cette newsletter les interventions de nos quatre orateurs.

Le texte originel du Premier secrétaire ne nous convenant pas, nous avons également décidé de voter contre, sauf si la totalité de nos demandes d’amendement étaient acceptées.

Prenant la parole avant le vote final pour revenir sur les débats ayant eu lieu dans l’après-midi, Jean-Christophe Cambadélis a annoncé, non sans surprise pour nous, qu’il acceptait nos trois amendements. Les membres du Conseil national de la motion D se sont donc concertés et ont décidé, comme envisagé lors de la réunion préparatoire de la matinée, qu’ils allaient voter l’ensemble du texte amendé.

Dans le même temps, une résolution de la motion B demandant la réécriture de l’article de 2 du projet de loi constitutionnelle en faveur d’une « déchéance nationale » (donc une peine symbolique) n’a pas été mise au voix pour des raisons de procédure, alors que nos représentants souhaitaient voter en faveur de cette résolution.

La Fabrique a donc obtenu des avancées conséquentes, notamment un premier pas vers l’organisation d’une primaire de la gauche, position que nous avions été les seuls à défendre durant le Congrès de Poitiers. Nous avons également fait en sorte que le Parti socialiste prépare au mieux les prochaines présidentielles en débattant et en étant force de proposition. Il est faux, comme on a pu le lire dans certains médias, de dire qu’il a renoncé à préparer un programme présidentielle. Les cahiers de la présidentielle, mais surtout nos Plateformes citoyennes sont les premières étapes sur le chemin d’un parti qui devra être force de proposition et non un simple astre mort!

Karine Berger :

« Pour réactiver le Parti socialiste il ne faut pas le dépasser, il faut le réveiller ! »

Mes chers camarades,

Je suis heureuse de vous revoir car le Conseil national du Parti socialiste, le parlement du Parti, ne s’est pas réuni depuis le 19 septembre 2015. Que s’est-il passé ? Beaucoup de choses qui auraient dû être débattues dans notre Conseil national et qui ne l’ont pas été.

19 septembre 2015 – 6 février 2016. Il y a eu le vote d’une loi de Finances. Le Parti socialiste avait pris position lors du Bureau national du 27 juillet et fait un certain nombre de demandes. Force est de constater que nous n’avons pas été écoutés. Dans la loi de Finances votée en décembre dernier, nous n’avons pas réussi à faire inscrire les demandes du Parti socialiste.

19 septembre 2015 – 6 février 2016. Notre pays a été touché par de nouveaux attentats, qui ont fait 130 morts à Paris. Le président de la République a réuni le Parlement à Versailles et a pris les mesures d’urgence qui s’imposaient. Mais quand le gouvernement a proposé d’instaurer l’état d’urgence, de l’inscrire dans la Constitution ou d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français, quelle a été la position du Parti socialiste ? Oui nous nous félicitons d’avoir obtenu que dans la nouvelle version de la réforme constitutionnelle, il n’y ait plus aucune différence entre les Français, selon leurs origines ou selon leur nombre de leurs nationalités. Mais  sur le reste ? pas de position de notre Parti, alors même que dans des dizaines de fédérations les conseils fédéraux ont eu une parole forte sur le sujet.

19 sept 2015 – 6 février 2016. L’Europe n’est plus la même. L’Union européenne est chamboulée par un choc lié à l’arrivée massive de personnes qui fuient la guerre, qui fuient la torture et sur lesquelles nous avons énormément de mal à trouver un accord y compris à l’intérieur du Parti socialiste européen. L’Union européenne est chamboulée parce que nous n’avons pas vu arriver la situation épouvantable qui s’est créée il y a simplement quinze jours, date à laquelle un pays de la zone euro, le cœur de l’Union européenne, la Grèce, a été exclue de Schengen parce que nous ne parvenons pas à créer un consensus européen sur la solidité de nos frontières extérieures. Quelle a été la position de notre Parti là-dessus je ne peux pas vous le dire, mais je remercie nos eurodéputés socialistes d’avoir fait un communiqué disant que nous nous opposons, évidemment, à la sortie de la Grèce de Schengen.

19 sept 2015 – 6 fév 2016. Combien de mois, combien de choses à décider, combien de combats que la gauche doit porter ? Evidemment celui de la primaire qui a été pour la première fois lancée à l’extérieur du Parti socialiste, notre motion y reviendra dans quelques instants. Ce ne sont que quelques exemples de tout ce que nous n’avons pas réussi à prendre en main au cours des derniers mois. Alors cher Jean-Christophe : pour réactiver le Parti socialiste il ne faut pas le dépasser, il faut le réveiller !

Nous demandons non pas un dépassement du Parti socialiste, nous voulons le réveil du Parti socialiste. Il n’est pas question de laisser notre parti sans Conseil national jusqu’au 28 mai 2016, ce qui nous est proposé dans la résolution qui circule depuis deux heures. La première demande d’amendement de la motion D au texte qui est proposé par la direction sera, et nous demandons qu’il y ait un vote là-dessus, que le prochain Conseil national ait lieu fin mars, notamment pour prendre position sur les questions de réforme du travail.

Fin mars, Conseil national, et que d’ici la présidentielle nous ayons des Conseils nationaux espacés au maximum de deux mois. Nous devons, mes chers camarades, réveiller notre parti. Il nous reste 14 mois pour organiser la façon dont je l’espère nous arriverons à remporter l’élection présidentielle et les élections nationales de 2017, ce n’est pas avec une feuille de route qui nous propose de nous revoir en Parlement socialiste deux ou trois fois maximum avant la fin de cette année que nous y arriverons. C’est la première des demandes, et je laisse mes autres camarades présenter les deux autres modifications du texte que nous proposons afin encore une fois que nous arrivions tous ensemble dans la bataille de l’année prochaine, merci.

Yann Galut :

« La question des primaires va être une question centrale du débat politique dans les jours, dans les semaines qui viennent. Quelle va être la réponse du Parti socialiste à cette question-là ? »

Mes chers camarades, cher Jean-Christophe,

Je pense que ça nous fait à tous plaisir de nous retrouver enfin ici au Conseil national et c’est vrai, je rejoins les propos de Bruno Le Roux, de Jean-Christophe, nous avons connu une année terrible. Nous devons tenir compte de la volonté des Français d’union et d’unité nationale. Mais l’union et l’unité nationale ne doivent pas marcher d’une seule jambe. Il faut aussi que dans cette union et cette unité nationale nous retrouvions les valeurs de ce qui fait notre famille politique, de ce qui fait la gauche. Et dans le débat actuel à l’Assemblée nationale, évidemment, les socialistes, au-delà des seuls députés socialistes, doivent et peuvent se retrouver.

Et j’en arrive donc, Jean-Christophe, au rôle du Parti socialiste. Je ne sais pas si tu l’as rappelé mais en tout cas certains d’entre nous le savent : sur le débat sur la déchéance de nationalité il y a eu des motions, des résolutions dans des dizaines de fédérations, souhaitant non seulement la remise en cause de la manière dont est écrite la déchéance de nationalité, mais souhaitant aussi une prise de position du Parti socialiste. Et ça on ne peut pas le balayer d’un revers de main.

Et donc ça nous impose que le Parti socialiste, ce n’est pas facile bien sûr quand on est le parti qui soutient le gouvernement, trouve sa place et trouve une expression publique et politique. La première demande qui est faite aujourd’hui par La Fabrique mais aussi par les camarades de toutes les motions, c’est que le parti, fier de ses valeurs, puisse porter sa propre parole et avoir ses propres positions politiques, sans mettre en difficulté le gouvernement et le président de la République car ça n’a jamais été l’objectif d’aucun socialiste.

Nous souhaitons donc qu’il y ait des conseils nationaux réguliers, en tenant compte bien sûr de la situation, et que dans ces Conseils nationaux nous puissions avoir des prises de position qui soient claires. Des prises de position sur les débats actuels et sur les débats futurs. Des prises de position qui auraient pu permettre d’en finir notamment avec le débat sur la déchéance de nationalité en faisant une évolution vers ce qui rassemble les socialistes, c’est-à-dire la déchéance nationale.

Et là on revient Jean-Christophe à une chose qui nous semble manquer dans la feuille de route que tu nous présente. Les choses ne sont pas claires : quelle est notre position et quel va être notre dispositif sur les primaires ? On ne peut pas se contenter, comme c’est le cas dans le texte que tu nous présente, de mettre une ligne en disant que de mémoire le 10 février une délégation du PS rencontrera les organisateurs de « notre primaire. »

La question des primaires va être une question centrale du débat politique dans les jours, dans les semaines qui viennent. Quelle va être la réponse du Parti socialiste à cette question-là ? Il va y avoir un double écueil. N’oublions pas mes camarades que c’est quand même le processus des primaires qui a amené à la victoire de François Hollande. Que ce processus des primaires est inscrit dans nos statuts. Que le peuple de gauche d’une façon générale souhaite l’organisation des primaires et que parallèlement à ça la droite va elle organiser les siennes. Donc on ne pourra pas échapper à ce débat. On ne pourra pas le balayer d’un revers de main.

Il faut que nous, Parti socialiste, nous puissions nous positionner pour une primaire de toute la gauche et des écologistes pour faire en sorte que notre candidat se re-légitime à travers cette primaire. Pour faire en sorte de gagner la présidentielle en ayant élaboré un programme qui soit acceptable par l’ensemble de la gauche. C’est pour ça Jean-Christophe qu’on ne peut pas balayer d’un revers de main cette question de l’organisation des primaires. C’est pour ça qu’il faut que notre Conseil national et notre parti soient offensifs sur cette question-là.

Nous souhaitons pour terminer, dans une démarche constructive, voter le texte que tu nous présente, mais nous avons trois amendements qui sont posés sur la table. Nous souhaitons, pour ce qui est des primaires, que puisse être rajouté au texte la phrase suivante : « le Parti socialiste crée une commission d’organisation de la primaire de la gauche et de préparation à la présidentielle. » C’est une des conditions qui nous permettra je le pense de gagner les élections présidentielles. Je vous remercie mes camarades.

Valérie Rabault :

« Nous demandons une commission nationale sur l’urgence sociale et économique qui présente propose un bouclier social. Il faut préserver le reste à vivre des Français. »

Chers camarades, cher Jean-Christophe,

Tu parles aujourd’hui de dépassement, mais ce qui nous guette me semble-t-il c’est le trépassement. Et éviter mes chers camarades ce trépassement c’est parler de sujets qui inquiètent les Français. C’est entendre ce qui se dit, ce qu’il s’est passé aux élections régionales avec l’entrée en force du Front national dans nos conseils régionaux.

Et ce qui inquiète les Français aujourd’hui c’est la situation économique. C’est l’emploi. C’est le pouvoir d’achat. Sur ce plan il nous semble que le texte que tu nous proposes ne répond que partiellement à ces attentes. D’abord sur le constat. Il est écrit que le PS constaterait que « les objectifs de croissance seraient atteints ». Alors je ne sais pas à quels objectifs il est fait référence, mais si je reprends ceux des 60 propositions de 2012, il me semble que le compte n’y est pas encore. Et de fait il n’y est pas non plus sur le pouvoir d’achat.

Ce mot pouvoir d’achat ne figure pas dans le texte qui nous est proposé aujourd’hui, et c’est pour cela que nous soumettons à ce Conseil national notre amendement numéro 3, amendement numéro 3 de la motion D, La Fabrique, qui porte sur le pouvoir d’achat. Nous souhaitons, nous demandons, qu’une commission nationale sur l’urgence sociale et économique soit créée afin qu’elle puisse présenter à l’occasion de la prochaine loi de Finances un bouclier social. Un bouclier social c’est quoi ? C’est l’idée qu’il faut préserver le reste à vivre des Français. Ce reste à vivre est comme le dit son nom, ce qui reste à vivre, une fois qu’on a déduit de ses revenus l’ensemble de ses taxes et impôts. Nous avons baissé l’impôt sur le revenu pour de nombreux Français. Mais aujourd’hui je souhaite insister plus précisément sur les « autres » taxes et impôts qui ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, et je pense notamment aux taxes locales.

Nous voulons que ce reste à vivre soit pris en compte, nous voulons que nous puissions avoir un bilan précis de l’ensemble des taxes et que, pour salaire donné, il puisse y avoir un reste à vivre décent pour l’ensemble des français. C’est l’objet de cet amendement numéro 3 qui est présenté par La Fabrique, qui est au cœur de ce que demandent les français, qui est au cœur de cette urgence sociale qui gronde sur l’ensemble du territoire, qui fait que le Front national a marqué des points à l’occasion de ces dernières élections régionales.

Ce bouclier social, il est indispensable aujourd’hui. Il est indispensable pour que chaque français puisse avoir un reste à vivre décent, un reste à vivre qui lui permette de ne pas courir après les fins de mois. Il faut que nous ayons un résultat tangible.

Pour finir, je citerai François Mitterrand : « la gauche n’a pas d’efficacité dans le déni d’elle-même ». Mais la gauche est la force politique vraiment efficace lorsqu’elle est unie autour de ses valeurs.

 

Aurélien Bernicchia :

« Le camarade Cambadélis nous a invités à travailler sur le précariat. La Fabrique prendra sa part de ce travail. »

Je me présente, Aurélien Bernicchia, militant de Seine-et-Marne, département qui a eu la chance de voir passer Amine El Katmi, récemment la cible d’attaques aussi injustes qu’abjectes. Il est présent aujourd’hui parmi nous et il était important de le saluer.

Mes chers camarades,

Il y a 10 ans, presque jour pour jour, la jeunesse de France avait fait descendre dans la rue pratiquement 3 millions de personnes contre la précarisation organisée de son avenir. Malgré ce mouvement à l’ampleur historique, et c’est un mouvement qui a été victorieux, c’est important de le rappeler, la Droite devait emporter l’élection présidentielle.

Heureusement, dans les territoires qui étaient alors majoritairement à gauche, la gauche, unie souvent, luttait contre cette précarisation qu’on nous promettait. La gauche mettait en place des boucliers sociaux. La gauche organisait la solidarité et la redistribution des richesses.

Aujourd’hui, nos concitoyens, jeunes en tête, sont écrasés par la précarité. Partout les taxes locales explosent. Bien souvent c’est l’œuvre de la droite, comme l’a dit Valérie Rabault. Et nous sommes écrasés par la précarité. La précarité de la santé, la précarité de l’emploi, la précarité du chômage.

En Seine-et-Marne par exemple, très rapidement, le conseil départemental a démoli en quelques mois 10 ans de politiques sociales que la gauche avait mis en place. Le conseil départemental de droite a par exemple supprimé la gratuité des transports scolaires pour l’ensembles des élèves, des collégiens et des lycéens, ce qui représente notamment pour certaines familles plus de 2750 % d’augmentation des frais de transport !

Et face à cette angoisse du déclassement, la seule réponse qu’on entend en ce moment dans notre famille, quasiment la seule, c’est la dégressivité des indemnités chômage ? Moi ça m’interpelle, j’espère que ça vous interpelle aussi : camarades, nous ne sommes pas des libéraux ! Et il est urgent de réagir.

Le camarade Cambadélis nous a invités à travailler sur le précariat. La Fabrique prendra sa part de ce travail. Nous avons proposé beaucoup de chose sur ce sujet, notamment, Valérie Rabault l’a rappelé, l’instauration du reste à vivre garanti. Nous continuerons à le faire dans le cadre, je l’espère, des cahiers que tu nous as proposé cher Jean-Christophe.

Et j’aimerais aussi attirer votre attention sur l’année qui s’ouvre. 2016 sera si nous ne faisons rien une année préemptée par la droite, médiatiquement en tout cas, puisque vous le savez tous la droite organisera sa primaire. Nous devons donc réagir pour remettre les idées de gauche au centre du débat.

Pour cela, il faut nous organiser en conséquence, et nous devons réunir nos instances nationales aussi souvent que possible pour faire émerger les idées de gauche dans ce débat.

Le seul moyen de régler nos différends avec nos camarades des autres partis, des partis frères, c’est la primaire ! Alors si nous choisissons cette voie, nous ne devons absolument pas rater ce moment de nous redonner tous les moyens possibles pour réussir. Nous devons mettre toutes les chances de notre côté et nous organiser en conséquence.

Peu importe le candidat que nous désignerons, même si nous avons un candidat naturel, il gagnera cette primaire et nous gagnerons la présidentielle!

Je vous remercie.

Statistiques ethniques dans le Journal du Dimanche : La Fabrique va saisir la commission des sondages

Dans son édition du 31 janvier, le Journal du Dimanche a publié un sondage inquiétant par les questions qu’il pose.

Ce sondage établit notamment un lien entre des groupes ethniques ou confessionnels et l’idée de menaces, d’insultes ou de violences. Il incite les personnes interrogées à recourir à des préjugés raciaux, en particulier en les poussant à établir un lien entre l’apparence physique et l’origine géographique ou la pratique religieuse et à établir un autre lien entre ces critères et la violence supposée des individus.

La Fabrique va donc saisir, par le biais de sa présidente, la commission des sondages afin qu’elle puisse rappeler que l’incitation à la discrimination raciale ou communautaire est un délit et que les statistiques ethniques sont interdites dans notre pays. Nous pensons qu’elle saura reconnaitre les questions légales et éthiques que soulève chez nous ce sondage.

Primaire de la gauche : oui, mais pas sans le peuple de gauche !

La question des primaires est revenue sur le devant de la scène ces dernières semaines. Nous avions été lors du congrès la seule motion à prendre une position claire sur les primaires et à défendre leur élargissement. Cette idée est pour nous toujours d’actualité.

Une primaire de la gauche doit permettre, pour 2016, de réaliser l’union des forces de gauche. Face à la menace toujours plus forte d’une élimination de la gauche au profit de la droite extrême et de l’extrême-droite, l’union est une condition. Le débat l’est aussi, un vrai débat d’idées qui permette à notre famille politique de repartir au combat sur les idées et de retrouver ses valeurs.

Les « Cahiers de la présidentielle » annoncés par le Parti socialiste sont une initiative heureuse qui s’inscrit dans la même logique de reprise du débat d’idée, mais il manque ce travail de terrain, cette volonté de renouer avec les citoyens, les acteurs du monde associatifs et les autres partis de gauche. C’est ce débat sur les idées au contact du réel que nous avons lancé en créant les Plateformes citoyennes que les militants de La Fabrique vont porter dans les territoires. Un guide d’organisation de ces plateformes est prêt et a d’ores et déjà été diffusé aux mandataires locaux de La Fabrique.

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Déchéance de nationalité : notre position après les modifications du gouvernement

Lors de la réunion de la commission des Lois de l’Assemblée nationale mercredi 27 janvier, le gouvernement a annoncé une modification de l’article 2 du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation. »

Nous avions annoncé notre opposition à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français. Nous voterons néanmoins la nouvelle version de la réforme constitutionnelle.

D’abord parce qu’il nous semble que cette nouvelle version ne crée aucune rupture d’égalité entre Français, ce qui était le point le plus grave soulevé par le texte originel.

Ensuite parce que si cette nouvelle version devait être finalement adoptée par le Congrès nous serions vigilants à nous opposer à l’inscription dans la loi de toute extension de la déchéance de nationalité, et en tout état de cause à toute rupture d’égalité entre Français.

Lors du débat parlementaire sur cette réforme constitutionnelle, les députés de La Fabrique défendront également deux amendements, l’un supprimant le mot « race » de la Constitution, l’autre inscrivant le droit du sol dans notre texte fondamental.

 

Plus de soixante secrétaires de section à la réunion de La Fabrique

Ce dimanche, à l’occasion du rendez-vous annuel des secrétaires de section à Paris La Fabrique a organisé un moment convivial dans un café proche de la salle de la Mutualité.

Vous étiez plus de soixante responsables socialistes, secrétaires de section, premiers fédéraux, élus et militants à nous avoir rejoint. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui sont venus de toute la France assister à cet événement.

Cette réunion fut un vrai succès, un temps d’échanges riche qui a une fois de plus mis en lumière la diversité, l’engagement et la volonté d’avancer, de proposer et de travailler qui sont les marques de fabrique de notre courant.

C’est cet état d’esprit que nous porterons encore lors du Conseil national convoqué samedi prochain.

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Transparence fiscale : qu’en est-il exactement ?

hemicycle

Par Valérie Rabault (cliquer ici pour découvrir son site)

Le marathon budgétaire vient de s’achever. En quelques chiffres, cela donne : 248 heures de séance (plus les heures de débat en commission des finances), 3641 amendements examinés en séance (plus ceux débattus en commission des finances) et 1005 adoptés.

La presse et les réseaux sociaux se sont intéressés de manière plus spécifique à quelques-uns d’entre eux sur lesquels je souhaite revenir. J’aborderai d’abord celui qui a donné lieu à 1h10 du matin, le 16 décembre, à une seconde délibération demandée par le gouvernement. Je ne vous ferai pas de la langue de bois, en vous disant qu’avoir recours à une seconde délibération n’est jamais très satisfaisant… surtout à 1h du matin quand l’hémicycle est un peu moins rempli que dans l’après midi….Mais passons sur ce point, et venons-en au fond.

Que proposait cet amendement ? Il visait à demander à toutes les entreprises françaises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros à rendre publiques des informations sur le chiffre d’affaires, leur résultat net, les impôts payés, etc….et ce pays par pays (« reporting pays par pays »). Ces informations sont d’ores et déjà disponibles au global, l’amendement proposait qu’elles soient rendues publiques pays par pays. On estime à 8000 le nombre d’entreprises françaises concernées par cet amendement.

Alors que depuis 2012, je me bats avec d’autres sur la transparence fiscale, j’ai voté contre cet amendement, et je souhaite revenir ici sur les raisons qui ont guidé mon vote.

Pour mémoire, depuis mon élection en 2012, j’ai déposé pour toutes les lois de finances, des amendements visant à introduire dans le droit français, les 15 recommandations de l’OCDE en matière de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale agressive.

Voici le lien vers quelques-uns des amendements déposés : dans la loi de finances pour 2013, dans celle pour 2014, …. En novembre 2013, nous étions même parvenus à faire voter un dispositif sur l’abus de droit en matière fiscale (lien vers le compte rendu qu’en avait fait mon collègue Pierre-Alain Muet relatant l’échange que j’avais eu dans l’hémicycle avec le président de la commission des finances)… malheureusement le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 29 décembre 2013 l’avait retoqué (commentaire du conseil constitutionnel sur l’article 100)

Au-delà des tentatives que je viens de mentionner qui n’ont pas abouti mais qui se poursuivent, des avancées ont néanmoins été obtenues :

  1. Transparence bancaire : dans la loi bancaire, à l’initiative des députés, nous avons ajouté une disposition au texte proposé par le gouvernement demandant aux établissements bancaires de publier un certain nombre de données (chiffres d’affaires, effectifs, …) pays par pays. Concrètement l’objectif était de détecter l’évasion fiscale par des recoupements (imaginons un établissement qui aurait plusieurs milliards d’euros de chiffres d’affaires avec seulement 2 salariés… on pourrait alors légitimement soupçonner que ce chiffre d’affaires est « anormal » et risque de provenir d’évasion fiscale).
  2. Transparence pour les grandes entreprises : nous avons étendu aux grandes entreprises les obligations définies ci-dessus pour les banques.

Pour être efficaces, ces avancées ont été construites avec nos collègues européens. En effet, si l’Europe ne suit pas, il n’y a rien de plus simple pour une grande entreprise ou une banque de délocaliser son siège dans un pays qui n’exige pas les obligations de transparence que nous nous sommes fixées. Et là, toutes les dispositions que nous avons votées n’auraient eu strictement aucun effet au final. C’est ainsi que la rapporteure du texte sur la loi bancaire, ma collègue Karine Berger, s’était déplacée à plusieurs reprises à Bruxelles pour discuter à la fois avec la Commission européenne et avec les députés du Parlement européen, pour faire en sorte que « nous avancions ensemble », c’est à dire que les progrès indispensables en matière de transparence soient faits par tous. Ainsi, dans les 2 cas, nous avons fait en sorte que l’Europe suive : pour les banques, ce fut le cas avec le CRD-IV (directive européenne mise en oeuvre en 2015 pour les banques) et pour les grandes entreprises notre texte prévoit que son entrée en vigueur se fasse avec celle « d’une disposition adoptée par l’Union européenne et poursuivant le même objectif ».

L’amendement proposé de « reporting pays par pays » pour des entreprises à partir de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel n’est – à ce stade – pas envisagé par le Parlement européen ni par la Commission. Dès lors, si cet amendement avait été voté, on se serait retrouvé dans la situation que je décrivais ci-dessus… il « suffisait » aux entreprises concernées par l’obligation de délocaliser leur siège dans un autre pays de l’union européenne.  Je ne suis pas sûre que la France y aurait été gagnante, ni en terme d’objectifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ni en termes d’emplois, ni en termes de compétitivité (les entreprises françaises se seraient retrouvées à rendre publiques des informations sur leur stratégie à l’international sans que la réciproque ne s’applique pour leurs homologues allemandes, néerlandaises, italiennes, espagnoles)….

Au-delà de ces obligations de transparence, nous avons obtenu d’autres avancées que pour ma part je trouve puissantes pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Toutes ces avancées résultent d’amendements déposés par les députés socialistes et dont j’ai été soit co-signataire, soit rédactrice et signataire :

  1. en 2013, nous avons voté l’obligation pour toute les entreprises de transmettre systématiquement à l’administration fiscale, de manière dématérialisée leur prix de transfert. On sait qu’une manière de « transférer » du bénéfice vers un pays à fiscalité allégée, passe par les prix de transfert (grosso modo ils sont « gonflés »). Dès lors, une manière efficace est de contrôler ces prix de transfert. Jusque là, ce contrôle ne se faisait que lors des contrôles fiscaux. Désormais, l’administration fiscale peut suivre en temps réel ces prix de transfert, et construire des bases de données qui lui permettent de détecter des prix « anormaux ».
  2. en 2015, à l’occasion de cette loi de finances pour 2016, nous avons voté l’échange automatique d’informations, dès 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire supérieur à 750 millions d’euros. Concrètement, cela signifie que pour une entreprise française ayant par exemple une filiale en Irlande, l’administration fiscale française transmettra automatiquement à son homologue irlandais les informations concernant cette entreprise, afin de s’assurer que la partie du bénéfice déclarée en Irlande est bien correctement taxée… et qu’elle n’échappe pas à l’impôt. Là aussi, c’est un grand pas vers plus d’efficacité.

Enfin, le combat se poursuit bien entendu, toujours en partenariat avec nos voisins européens. Pour ma part, j’ai rencontré l’an dernier la présidente de la commission du budget du Royaume-Uni à propos de recommandations de l’OCDE adoptées par le G20 déjà mises en vigueur au Royaume-Uni et qu’il faudra mettre en oeuvre en France. Des contacts très réguliers sont pris avec les députés allemands du Bundestag et des euro-députés. On continue.

La Fabrique lance ses plateforme citoyennes

karineberger_okCher-e-s ami-e-s,

Aux lendemain de régionales qui ont vu le Front National effectuer une percée au premier tour et échouer face au vote républicain, le premier secrétaire du Parti socialiste a relancé le projet d’une « maison commune des progressistes. » Mais il n’a parlé que d’alliances stratégiques, que ce soit avec les partis de gauche ou ceux du centre droit.

A La Fabrique, nous réaffirmons qu’une grande alliance populaire est possible. Mais une telle alliance doit se construire sur le fond, sur les idées, sur les valeurs, sur la réalité du terrain, et pas par des jeux d’appareils et des accords d’antichambre parisiens.

C’est pourquoi nous laissons au premier secrétaire du Parti socialiste les débats sur la forme. Parce que nous sommes le courant des idées de notre parti, nous lançons dès aujourd’hui trois grandes plateformes citoyennes, qui seront portées par les militants dans les fédérations.

Ces plateformes citoyennes, c’est le dialogue du Parti socialiste avec le peuple de gauche, avec les associations, avec les partenaires sociaux, avec les citoyens, avec tous les acteurs du quotidien qui, en se réfugiant dans l’abstention, on voulu nous adresser un message. Toutes celles et tous ceux qui, en se mobilisant face à l’extrême-droite au second tour des régionales nous on dit qu’ils voulaient le changement, mais que ce changement ne pouvait pas se bâtir sur la haine de l’autre.

Ces plateformes mobiliseront les militants en partant du terrain, en demandant simplement les avis, les attentes, les difficultés du quotidien des citoyens qui aujourd’hui se sentent délaissés, sont en difficulté sociale, financière, professionnelle.

La première de ces plateformes mènera la bataille contre l’extrême-droite. Nous devons aller à la rencontre de ceux qui sont tentés par le Front National pour qu’ils se réapproprient les valeurs de la République et pour que notre parti, loin de la diabolisation, comprenne enfin pourquoi celui-ci gagne du terrain sur les territoires ruraux et périurbains, dans les classes sociales délaissées. Cette bataille des idées face au Front National, elle ne doit pas être menée depuis Paris, mais depuis ces territoires où il prospère.

La seconde plateforme citoyenne répondra à l’urgence sociale. Les représentants de la Fabrique au Bureau National ont demandé un collectif budgétaire pour répondre à cette urgence sociale et rendre du pouvoir d’achat aux plus démunis. Mais cette demande n’est qu’une première étape. Militants de La Fabrique, nous irons demander aux citoyens quelles sont les difficultés qu’ils traversent dans leur quotidien et quelles sont les réponses que la grande alliance populaire peut apporter à leurs souffrances.

La dernière plateforme, enfin, aura pour objectif de rétablir le contact entre les citoyens et la vie politique. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que la future maison des progressistes soit la nouvelle incarnation de tous les reproches que nos concitoyens font à la politique : cumul des mandats, affaires, élite coupée du terrain… Au contraire, ces citoyens nous les écouterons pour savoir ce qu’ils attendent du Parti socialiste et de la gauche pour l’exemplarité et le renouveau des pratiques politiques.

Dès le retour des fêtes, que je vous souhaite joyeuses, nous vous invitons tous à participer à ce grand travail collectif initié par La Fabrique. Nous vous invitons à rencontrer les associations, les acteurs de la société civile ou tout simplement celles et ceux qui ne croient plus en la politique. Les mandataires fédéraux de La Fabrique recevront bientôt un guide pour les aider à structurer ces plateformes dans leur département. Construisons ensemble les idées qui permettrons le sursaut et l’unité de la gauche pour le XXIe siècle !

Karine Berger

La Fabrique mobilise la nouvelle génération socialiste !

unnamedPlus de 200 militants venus de 50 départements se sont réunis le week-end des 3 et 4 octobre au Pouliguen (44) pour la première Université de La Fabrique.

Ces deux jours de réflexion collaborative avaient un objectif : permettre à toutes celles et tous ceux qui se sont retrouvés autour du texte de notre motion au congrès de Poitiers de se retrouver maintenant autour d’un projet de travail collectif.

La mobilisation importante, alors même que de nombreux camarades sont engagés au quotidien dans la campagne des régionales, a été une preuve de la volonté des militants de La Fabrique de faire de la politique autrement par des débats et une réflexion de fond.

Les six ateliers et la grande plénière ont été l’occasion de poser ensemble les bases des engagement futurs de notre mouvement et de mettre sur la table de nouvelle propositions pour rénover le Parti socialiste, nous réapproprier des sujets tabous pour les socialistes, tels la question des territoires ruraux ou la place de la laïcité dans le pacte républicain. Autant de sujet sur lesquels notre famille politique doit être force de proposition pour 2017.

Nous l’avons dit lors de cette Université, La Fabrique est, au PS, le courant des idées.

Dans Ouest France: « En Université au Pouliguen, La Fabrique fait bouger le Parti socialiste! »

Plénière d’ouverture de l’Université par Karine Berger

Avec les interventions de Karine Daniel, mandataire de La Fabrique en Loire-Atlantique et Philippe Grosvalet, président du Conseil départemental.

Atelier « République, laïcité, progrès » animé par Rachel Capron

##nothumbs##Les débats dans cet atelier se sont focalisés sur la notion de laïcité. C’est une valeur républicaine qui revient sur le devant de la scène parce que nous traversons une situation de crise économique et sociale. Certaines formations politiques, à commencer par le FN mais également certains Républicains,  l’utilisent pour désigner des boucs-émissaires sur la base de leur religion, présentée comme envahissant l’espace public, voire dangereuse pour la République. Les débats en ateliers se sont donc portés sur le sens du mot laïcité, et le fait est qu’il n’a pas été évident de trouver une définition qui convienne à tous les participants. La loi de 1905 est la matrice de la laïcité républicaine, et les militants de La Fabrique ont réfléchi aux enjeux de cette loi. Cet atelier a donc été un moment d’expression d’une réelle diversité d’opinion.

Les participants ont affirmé que la laïcité en France est autant une valeur pour ceux qui la défendent qu’un principe pour l’Etat, qui doit l’appliquer et être exemplaire. La Laïcité doit banaliser et encadrer le fait religieux. Défendre la laïcité c’est agir sur l’éducation pour mieux la faire comprendre aux futurs citoyens, mais c’est aussi exiger une exemplarité de l’Etat et des élus dans leur rapport aux religions, dont les représentant doivent être entendus et respectés, mais qui ne peuvent prétendre imposer. Les cultes étant des associations, pourquoi sont-ils encore rattachés à un ministère particulier et pas au ministère de la vie associative ? L’atelier s’est terminé par la volonté réitérée des participants de continuer à travailler sur le sujet, et de l’ouvrir plus largement à une interrogation sur le modèle d’intégration français, les valeurs de la République et le sens du mot progrès.

Atelier « Ruralité, territoires, régionales » animé par Hind Saoud, François-Marie Cailleau et Philippe Kuntz

L’ate##nothumbs##lier est parti de deux constats : d’abord que la problématique n’est pas assez prise en compte au Parti socialiste alors qu’il y a plus de 15 millions de français qui vivent dans des territoires ruraux et attendent une action forte pour développer la solidarité entre les territoires. Second constat, celui du rapport entre ruralité et électorat frontiste. Le FN a fait une percée sur les territoires en déshérence, que ce soit les banlieues ou les territoires ruraux et rurbains.

Les participants ont dégagé trois enjeux : prendre place dans l’action publique, définir des priorités d’actions pour que le Parti socialiste se positionne dans la ruralité et réfléchir à la gouvernance et la démocratie sur ces territoires.

La ruralité fait partie de ces problématiques abandonnées à des partenaires, dans ce cas au Parti Radical de Gauche. L’atelier a ainsi proposé de créer des assises socialistes de la ruralité, décentralisées et participatives et d’inciter les militants à s’investir dans les corps intermédiaires en zone rurale.

L’enjeu c’est de garantir que la République soit partout. Ce pourrait être l’idée d’un système de péréquation en cascade, avec une répartition de la plus grande collectivité vers la plus petite.
La reconquête des territoires passe par la reconquête de la société. L’atelier propose donc de créer des connections entre les territoires, avant tout par des connections d’avenir : reconnecter par le numérique en développant le haut débit, reconnecter aussi par les transports. Et surtout lier davantage les territoires urbains et ruraux par le développement entre autres de l’économie collaborative et du covoiturage.

Toutes ces propositions doivent se faire dans le cadre d’une vision de gouvernance : la nécessité d’aller plus loin dans une décentralisation aujourd’hui inaboutie.

Atelier « évasion fiscale » animé par Yann Galut

##nothumbs##La particularité de cet atelier, orienté vers la formation des militants, tient à ce que la notion même d’évasion fiscale est floue, et qu’il fallait donc l’expliquer. Quand on parle d’évasion fiscale, trois idées directrices s’imposent : illégalité, permissivité et civisme. L’exil fiscal est légal. L’évasion fiscale est illégale. L’optimisation fiscale joue avec la légalité.

L’affaire Depardieu, l’affaire Cahuzac et la volonté gouvernementale de redressement dans la justice, trois situation qui correspondent à ces trois idées. Pour donner un ordre de grandeur, l’évasion fiscale représente entre 40 et 80 milliards d’euros pour la France, 1000 à 2000 milliards pour l’Europe, des dizaines de milliers de milliards pour le monde, et les pays les plus touchés sont les pays du sud.

La loi du 6 décembre 2013 vient s’ajouter à un effet conjoncturel, la fermeture des banques suisses à l’exil fiscal : UBS a été pris la main dans le sac pour incitation à la fraude fiscale. Mais il est indéniable que l’action de la France a poussé à une lutte contre cette évasion fiscale. Seul reste un point noir : la fiscalité des entreprises. Les PME paient des impôts à 33%, les entreprises du CAC40 payent 3%. L’évasion peut prendre une dimension industrielle avec des réseaux qui jouent sur des failles, tels les prix de transfert ou des « carrousels de TVA ».

Alors quelles perspectives ? Il est temps de se préoccuper de ces milliards d’euros et de mener le combat sur tous les fronts : parlementaire, européen via l’harmonisation, social. La fraude fiscale est de plus en plus visible, et il est plus facile de s’en prendre à ce qui est visible. Mais il faut encourager les lanceurs d’alerte en faisant évoluer la loi, ne pas hésiter à culpabiliser les fraudeurs. La Fabrique est en pointe sur ce combat de défense de l’impôt, ciment de la République.

Atelier « Solidarité et frontières » animé par Arthur Delaporte

##nothumbs##Cet atelier avait comme objectif de revenir sur la question des réfugiés et de l’élargir à une réflexion plus large sur les flux migratoires et la société suite à l’actualité et à la prise de position forte de La Fabrique en faveur des réfugiés. Une part importante des échanges a été consacrée aux réactions des participants, qui ont raconté les actions de solidarité qu’ils ont été nombreux à mener dans leur vie associative et professionnelle.

Au-delà de l’actualité médiatique, la question des flux de réfugiés et des flux migratoires n’est pas nouvelle, mais que l’opinion publique s’en soit emparé est une chance pour mobiliser la société autour d’un enjeu plus large. Même si cette mobilisation ne se bâtira pas sur le consensus : la suspension des accords de Schengen par l’Allemagne, soutenue par toute la droite, nous a rappelé que c’était un sujet qui restait fortement clivant. Plusieurs participants ont souligné que si ceux qui fuient la guerre font face à des situations terribles, c’est aussi le cas de ceux qui fuient la misère, des difficultés économiques. La question de la durée de traitement des dossiers a également été débattue, un traitement long pouvant également permettre une meilleure insertion du réfugié.

La réflexion sur les frontières a aussi porté sur les aspects spécifiques aux territoires frontaliers, où le modèle de développement est différent, avec, à l’heure de l’espace Schengen, des interconnections fortes avec les zones d’activité des pays voisins et un dynamisme plus important.

L’atelier a formulé quatre propositions : la mise en chantier d’une réforme complète du droit d’asile, la mise en place d’un choc de simplification appliqué aux politiques migratoires, l’encouragement des militants à s’impliquer dans les réseaux de solidarité et proposer un droit européen non seulement de libre circulation mais aussi de libre installation.

Atelier « Démocratie sociale » animé par Patrick Prodhon

##nothumbs##Cet atelier répondait à l’actualité, avec la publication du rapport Combrexelle et la future loi consacrée au droit du travail. Il s’est ouvert par un constat partagé par tous les participants, celui d’une mutation sans précédent du monde du travail. Le fossé grandit entre ceux qui, par leur formation, accèdent plus facilement à l’emploi et ceux qui peinent même à y demeurer. Face à cette situation se développe l’idée qu’on arrive, en termes de protection sociale, à la fin d’un cycle, qu’il serait temps de libéraliser pour relancer une dynamique économique, en le faisant si besoin contre les syndicats et les employés. Cette remise en cause touche, même au sein du Parti socialiste, la question du temps de travail. C’est toute la place du travail dans la société qui est à réinventer.

Les participants ont dégagé deux pistes de travail : la nécessité d’adapter notre discours économique à un monde sans croissance où l’offre de travail salarié est en voie de diminution et la nécessité de reprendre la main sur le discours politique sur l’économie pour prendre fortement position à contre-courant du libéralisme dérégulé.

Les échanges ont ainsi évoqué l’idée d’un revenu de base, qui ne doit plus être vu comme une idée étrange réservée à la gauche radicale mais peut être envisagé comme une solution pour répondre aux enjeux de formation tout au long de la vie ou encore au besoin d’accompagnement d’un proche, autant de soucis auxquels La Fabrique a voulu apporter des propositions de réponse pendant le congrès de Poitiers. Les militants ont également formulé plusieurs autres propositions, comme la valorisation de la démocratie sociale dès l’école par la présentation du rôle des syndicats, la généralisation du principe de Responsabilité Sociale des Entreprises ou la simplification de l’organisation des régimes de retraites, dont la complexité nuit aux salariés souhaitant faire valoir leurs droits.

Atelier « Communication et réseaux sociaux » animé par Romain Blachier et Anna Tchangodeï##nothumbs##

Cet atelier de formation a été l’occasion de présenter aux participants les nouveaux outils de communication numérique et de leur expliquer l’intérêt, le fonctionnement et les risques des réseaux sociaux pour les militants politiques.

 

Plénière du dimanche matin, animée par Alexis Bachelay

Le dimanche matin a été consacré à une grande plénière, organisée en deux temps : un premier temps a permis de restituer les échanges et les propositions des ateliers de la veille et d’écouter un témoignage du secrétaire de section de Barcelone sur la situation en Catalogne suite aux élections régionales. Un second temps a lui été consacré à un débat général, tant sur l’actualité politique que sur la question fondamentale du fonctionnement du Parti socialiste.

Morceaux choisis des interventions des militants :

##nothumbs##« La Fabrique c’est quelque chose d’alternatif. La majorité défend la voix du maitre. L’aile gauche critique la voix du maître. Personne ne dit comment il faut diriger le maître. Personne, sauf nous ! »

« Une militante nous a dit : « j’ai voté pour la Fabrique parce que c’est enfin un discours positif au sein du PS. » C’est positif, c’est optimiste et c’est aussi notre spécificité.

« Lors du dernier Conseil national nous sommes la seule motion dont tous les représentants étaient présents. Cet engagement de chacun, c’est notre force. »

« Il faut réfléchir en terme de corpus idéologique, nous donner des sujets qui peuvent être les marqueurs de notre identité. »

« Ce qui me préoccupe aujourd’hui, c’est l’absence ou la faiblesse du débat politique local, comme dans les intercommunalités. La démocratie locale est en déshérence politique. »

« Si nous n’avons pas, face à une droite qui va nationaliser au maximum la campagne des régionales, des propositions fortes, alors nous seront totalement débordés. »

« A ceux qui pensaient que nous exploserions, nous démontrons que nous disposons de notre propre orientation. »

Karine Berger a conclu la plénière et notre Université par un appel à la mobilisation des militants pour les régionales et pour redire que par notre action le Parti socialiste a un avenir, qu’il peut travailler, produire et reconquérir en changeant son fonctionnement et son discours.

 

« Je vous propose que chaque fois que l’on parle de nous, nous puissions dire « il a le courant des frondeurs, il y a le courant du gouvernement et il y a le courant des idées ».
La Fabrique doit s’affirmer comme LE courant des idées du Parti socialiste. »
Karine Berger

Valérie Rabault dans Le Monde : « Entre 1,1 et 4 milliards d’euros d’économies seront nécessaires d’ici la fin de l’année »

ValérieLire l’article

Valérie Rabault, députée (PS) de Tarn-et-Garonne, est rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle estime qu’en l’état actuel entre 1,1 milliard et 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires vont devoir être trouvés d’ici la fin de l’année.

Considérez-vous que l’ensemble des mesures annoncées par le gouvernement en cours d’année, les dernières concernant les agriculteurs, est budgétairement financé ?

Non, elles ne sont pas toutes financées. Plus exactement, je ne connais pas le financement de toutes. Cela fera l’objet du débat de finances 2016 et, en fin d’année, du projet de loi de finances rectificative pour 2015. C’est normal puisque nous avons souhaité que, désormais, toute mesure de nature budgétaire ou fiscale passe en loi de finances.

La situation du solde budgétaire à la fin juin indique un moindre ralentissement des dépenses et des recettes inférieures aux prévisions. Les conditions ne sont-elles pas réunies pour un dérapage du déficit en 2015 ?

Il faut bien faire attention que, depuis deux ans, nous mettons beaucoup plus en réserve sur les dépenses que ce qui était fait auparavant. Ces réserves sont relâchées ou non selon que l’on a déjà atteint les premiers objectifs ou pas. Même si le financement de certaines mesures n’est pas totalement précisé à ce stade, il reste encore une marge de manœuvre.

J’ai procédé à une évaluation de ces nouvelles dépenses pour lesquelles le financement doit être précisé. Pour 2015, en hypothèse basse, c’est-à-dire si l’on suppose que la vente des fréquences hertziennes intervient cette année et si les économies sur les dépenses de santé sont réalisées, on aboutit à 1,1 milliard d’euros. Dans le cas contraire, la borne haute se situe à 4 milliards d’euros. Je me suis livré au même exercice pour l’année 2016 : on est entre 3 milliards et 5,2 milliards d’euros d’économies nécessaires.

Dans ces conditions, la baisse d’impôt annoncée par François Hollande est-elle assumable par le budget ?

Ce qui a fait défaut en 2014 pour que les objectifs soient atteints, ce sont des recettes suffisantes. Et ces recettes sont fortement corrélées au niveau de croissance. Un point de croissance, c’est de la richesse en plus, dont une partie revient dans les caisses de l’Etat. Aujourd’hui, on voit des frémissements de croissance mais encore fragiles parce qu’il manque de l’investissement, public et privé. Si l’on redonne du pouvoir d’achat aux ménages, par le biais de baisses d’impôt, cela participe de la capacité à relancer la machine économique. Avoir une baisse de la fiscalité pour les ménages, en tout cas pour les revenus les moins élevés ou moyens, c’est à la fois une nécessité sociale et un levier économique.

A quelles catégories cette baisse devrait-elle prioritairement bénéficier ?

Je n’ai pas d’informations sur le plan du gouvernement. Selon l’endroit où on met le curseur, le coût budgétaire n’est pas le même. Chacun peut avoir une appréciation différente d’où se situent les classes moyennes et je n’ai pas envie d’entrer dans ce débat.

Je veux quand même rappeler quelques éléments. En 2013, sur les revenus 2012, un couple avec deux enfants commençait à payer de l’impôt quand il gagnait 27 160 euros, soit 1,97 smic. En 2015, c’est-à-dire l’impôt basé sur les revenus 2014, le même couple commence à payer de l’impôt quand il gagne 39 959 euros, soit 2,85 smic. Pour un revenu de 3 300 euros par mois, soit 2,8 smic, le gain pour l’ensemble du ménage est de 956 euros. Ce n’est quand même pas négligeable. A 3,25 smic, 3 800 euros par mois, le gain est de 170 euros. Cela montre où se situent les pistes de réflexion.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/09/05/entre-1-1-et-4-milliards-d-euros-d-economies-seront-necessaires-d-ici-la-fin-de-l-annee_4746771_823448.html#UcWuLVyHzlOOtxIX.99

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Retour en image sur l’évènement « Les 100 jours du PS » – Dimanche 17 mai 2015 au Tank à Paris

(crédits photos : Frédérick Moulin)