86 propositions pour le congrès de Poitiers

Le socialisme, c'est l'écologie
  • Instaurons « un seuil de pauvreté écologique » sur le modèle des minimas sociaux pour prendre en compte les nouveaux risques liés à la précarité énergétique.
  • ayons le courage de mettre en oeuvre une fiscalité écologique pour investir dans le développement des énergies vertes et dans la mutation de l’appareil productif.
L'économie de demain, à partir des PME et des territoires
  • Transformons le CICE en l’affectant en priorité aux PME.
  • Exigeons dans la prochaine loi de finances que les aides publiques aux entreprises (incluant le Pacte de responsabilité et les baisses de cotisations patronales) soient soumises par la loi à des contreparties en termes
    d’emploi. Orientons l’épargne en créant un « Livret de l’économie numérique», sur le modèle du livret développement durable, spécifiquement destiné au financement des start-ups dans le numérique.
  • Faisons de la France le leader mondial de l’économie collaborative en adaptant la réglementation et la fiscalité pour les acteurs du secteur et en proposant une TVA réduite à 5% pour ces activités si elles sont reconnues d’utilité publique.
  • Portons une politique de la Mer ambitieuse et responsable.
  • Mettons fin, dès la prochaine Loi de Finances, à la baisse des dotations aux collectivités territoriales.
  • Mettons en place une politique de développement économique outre-mer et de protection du pouvoir d’achat des ultramarins.
La voix de la France dans le monde
  • Faisons de la promotion du multilatéralisme onusien le fil conducteur de la politique étrangère de notre pays, sans jamais renoncer à nos valeurs.
Protéger l'emploi face à la mondialisation
  • Donnons à chacun les moyens de changer de vie professionnelle tout au long de son existence : créons pour chaque citoyen 36 « coupons mensuels de formation », l’équivalent de trois années de formation utilisables d’un seul tenant ou sous la forme d’allers-retours entre la vie professionnelle et la formation.
  • Consacrons aux chômeurs de longue durée 30% des 34 milliards d’euros destinés chaque année à la formation professionnelle, au lieu des 2% actuels.
  • Créons un « guichet unique social », le meilleur moyen de construire un parcours cohérent pour celui qui cherche à travailler.
Déclarer l’urgence sociale et démocratique pour l’Europe
  • Consultons systématiquement le Parlement français au début de l’élaboration de toute nouvelle directive par la Commission Européenne.
  • Instaurons une fois par trimestre des « Questions sur l’Europe » sur le modèle des « questions au gouvernement, » où les parlementaires français au parlement européen viendraient répondre aux questions de leurs collègues parlementaires nationaux dans l’hémicycle. Ces sessions seront filmées afin que chaque citoyen puisse y avoir accès.
  • Valorisons les jumelages avec les sections de la Fédération des Français de l’étranger et celles des partis de gauche européens représentés en France. Mettons automatiquement en contact les nouveaux adhérents PS avec la section locale du Parti socialiste européen (PSE). La démarche à effectuer pour devenir membre effectif du PSE et être informé de ses activités est gratuite, mais encore faut-il en avoir connaissance.
  • Pour les élections européennes, mettons désormais en place des listes transnationales : que des candidats d’au moins trois pays différents, par exemple, soient présents sur les futures listes. Nous pourrions même
    aller plus loin et proposer des redécoupages transnationaux pour les circonscriptions
    frontalières.
  • Donnons à l’Europe les moyens d’une relance économique : engageons les négociations pour un « Maastricht II », qui compléterait tout ce que le premier traité a mis de côté, avec création d’un véritable budget fédéral européen. Prévoyons des situations où la Banque de Centrale Européenne pourrait suivre des consignes émises par les pouvoirs politiques et donnons-lui la possibilité de racheter directement les dettes publiques des Etats.
  • Mutualisons au niveau de la zone euro la politique de l’emploi et l’assurance chômage afin de garantir le niveau des indemnités chômage grâce à la solidarité entre les pays.
  • Mettons en place au niveau européen une taxe sur les transactions financières. Elle doit redevenir plus que jamais un combat prioritaire pour les socialistes.
  • Créons un impôt européen sur les sociétés. Chaque entreprise qui vend en Europe doit y avoir un siège et l’impôt calculé sur ses activités commerciales européennes. Cet impôt permettra à l’Union Européenne de soutenir
    son économie et ses politiques publiques.
  • Au niveau bancaire, réalisons une séparation plus ambitieuse, partout en Europe, des banques de dépôt et des banques d’affaires afin que les pays européens luttent ensemble contre les mécanismes
    de la spéculation.
  • Passons d’une Politique Agricole Commune (PAC) productiviste, fondée sur l’offre, à une PAC sociale-écologique, fondée sur la demande.
  • Nous demandons la suspension immédiate des négociations concernant le traité transatlantique de commerce avec les Etats-Unis (dit TAFTA).
Réinventer l'école de l'égalité
  • Imposons une carte scolaire stricte aux établissements publics et privés sous contrat et allons vers un lycée qui soit un lieu où cohabitent toutes les filières. C’est le moyen de mettre fin au discrédit et
    aux discriminations au sein de notre société envers certaines filières de formation.
  • Assurons l’égal accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur et à la formation des élites en rapprochant les
    universités et les grandes écoles, et notamment l’ENA.
  • Accentuons l’effort pour la petite enfance en développant la préscolarisation dès 2-3 ans. C’est la condition pour répondre aux inégalités les plus marquées, celles qui apparaissent le plus tôt.
  • Repensons le système éducatif, c’est-à-dire sortons du système de sanction / évaluation / échec.
Oser la politique de la culture
  • Avant la fin du quinquennat, votons une loi qui permette de défendre les créateurs et les artistes contre les puissances financières et économiques et de faire émerger tous les talents.
« Bien vieillir » et pouvoir se soigner partout sur le territoire
  • Mettons en place un « service familial », sur le modèle du service civique : toute personne, salariée ou non, pourrait choisir de s’occuper d’un proche atteint par une maladie chronique pour l’aider au quotidien, en échange d’une indemnisation à hauteur d’un SMIC ou bien d’une pré-retraite.
  • Créons un vrai service public des maisons de retraite, en se fondant sur l’expérimentation mise en œuvre avec succès par le Conseil Général de l’Essonne depuis 2011.
  • créons un nouveau système de santé avec un service public de la médecine de proximité dans lequel les médecins généralistes doivent être en première ligne pour le traitement des maladies chroniques et des urgences
    non vitales ainsi que dans la prévention.
  • mettons en place un guichet unique pour le tiers payant généralisé : il serait géré par la sécurité sociale, qui se chargerait de faire le lien avec les 500 complémentaires santé afin de simplifier les démarches de remboursements pour les généralistes.
  • renforçons l’hôpital public. Il faut mener de front deux actions : renforcer la coordination entre l’hôpital et la médecine de ville et se reposer la question du mode de financement de l’hôpital, notamment sur l’équilibre entre la tarification à l’activité et un système forfaitaire. L’industrie pharmaceutique pourrait contribuer à ce financement en apportant une aide à la formation continue des professionnels de santé. En parallèle, il faudra repenser le mode de gouvernance de l’hôpital pour qu’il soit plus équilibré et participatif et qu’il tienne compte de tous les acteurs du parcours de soins.
  • Engageons un moratoire sur les déremboursements et une révision totale du système de franchise médicale.
  • Refondons la sécurité sociale pour prendre en compte les nouveaux risques, tels la dépendance, le burn-out et la fracture familiale. Cette refondation passerait par la réforme des différentes branches et la redéfinition des risques de notre système de protection sociale.
Des droits égaux pour toute la famille
  • Pour l’égalité pour toutes les familles, assurons l’égalité réelle et complète des droits, c’est-à-dire ouvrons l’accès à la PMA pour toutes les femmes, quelle que soit leur sexualité.
  • Accordons les allocations familiales dès le premier enfant : la logique nataliste qui expliquait cette spécificité française de ne verser des allocations qu’à partir du second enfant n’a plus lieu d’être aujourd’hui.
  • Garantissons que chaque famille ait toujours les moyens d’assurer les besoins primaires et l’éducation de ses enfants. Garantir la possibilité de prendre en charge ce “coût minimum de l’enfant” est un moyen sûr de protéger tous nos enfants.
La laïcité et la fraternité contre les discriminations
  • créons une « class action discrimination », une action de groupe permettant à des individus de faire reconnaître collectivement qu’ils sont victimes de discriminations. Bien trop souvent, ils ne sont pas en capacité de présenter la preuve qu’ils subissent des discriminations liées à leur sexe, leur origine, leur âge, leur handicap..
  • ouvrons le débat au sein du PS sur la mise en œuvre pratique de la laïcité : être clairs sur le port du voile et les signes et expressions religieux ; envisager que les élus dans leurs fonctions d’élus n’entrent pas dans le champ religieux quel qu’il soit…
  • Pour une laïcité réaffirmée, renforçons l’apprentissage dès l’école primaire d’ un esprit critique et de nos valeurs de tolérance, de laïcité, de liberté d’expression et d’égalité entre les sexes ; nous pourrons ainsi sécuriser pour chaque enfant le droit de croire ou ne pas croire.
  • Revoyons le budget accordé à la politique de la ville enle multipliant par quatre, le faisant passer sur 10 ans de 5 à 20 milliards d’euros. Attaquons-nous avec encore plus d’ambition à la question du logement social. Nos citoyens ont sur ce point des attentes, à la fois en terme de constructions et deréforme des procédures d’attribution, pour une meilleure transparence et une plus forte pénalisation des abus, notamment avec un renforcement des procédures de surloyers.
  • Associons également davantage les habitants concernés par la politique de la ville à l’élaboration de projets de territoire pour que les citoyens deviennent acteurs de l’évolution de leurs quartiers.
  • Créons un fonds de gestion des cautions versées par les locataires aux bailleurs privés. Ces cautions sont aujourd’hui encaissées par les propriétaires, qui les restituent à leurs locataires à la fin de la location et en perçoivent pas conséquent les intérêts lors qu’ils placent cet argent
La sécurité, garantie des libertés
  • Mettons en œuvre dans la deuxième partie du quinquennat les mesures contre les contrôles au faciès promises en 2012. Il est plus que jamais nécessaire de trouver les moyens de rétablir une proximité entre les citoyens et leur police
L’élu exemplaire : redonner confiance dans la représentation
  • Imposons à tout candidat à une élection le dépôt en préfecture d’un certificat de conformité à l’impôt, dit quitus fiscal, parmi les pièces obligatoires.
  • Soyons à l’avant-garde de la transparence en exigeant des membres de la direction du Parti socialiste qu’ils produisent une déclaration d’intérêts et de patrimoine.
  • Donnons la possibilité aux juges de prononcer une peine d’inéligibilité à vie pour faits de corruption et abus de biens sociaux. Dans la Fonction Publique, certains faits graves peuvent entraîner une révocation à vie. Le même raisonnement doit être appliqué dans la vie publique. Un élu est un citoyen avant tout. S’il commet une faute grave dans le cadre de ses fonctions électives, il ne doit plus pouvoir exercer un mandat. Cette mesure, en plus de permettre le renouvellement générationnel et démocratique de la classe politique, est un impératif faisant de plus en plus sens chez nos électeurs qui sont sensibles à l’exemplarité.
  • Instaurons le « référendum révocatoire » pour les élu-e-s condamné-e-s par la justice : si un élu est condamné par la justice en cours de mandat, une élection devra être organisée afin de vérifier si les citoyens lui maintiennent leur confiance ou non.
  • Créons un nouvel impôt qui remplacera Impôt sur le Revenu, CSG, prélèvement libératoire et prime pour l’emploi. Il sera prélevé à la source sur l’assiette la plus large possible, inspirée de celle de la CSG notamment basée sur les revenus du travail et du capital. Il reposera sur un barème très progressif compris par les citoyens. Par cette refonte, nous pouvons faire en sorte que les retraités qui ont des petites pensions et qui sont entrés dans l’impôt avec les réformes de Nicolas Sarkozy retrouvent rapidement du pouvoir d’achat.
  • Rendons l’impôt sur les sociétés différent selon qu’on investit ou non.
  • Faisons voter par le Parlement tous les montants de niches fiscales et publier les rescrits fiscaux ayant un impact budgétaire.
Mener la bataille contre toutes les fraudes
  • Luttons vraiment contre la fraude fiscale en taxant les exportations des paradis fiscaux à hauteur du préjudice causé par la fraude fiscale qu’ils dissimulent.
  • Dès la prochaine loi de finances, adoptons les mesures de lutte contre l’optimisation fiscale déjà validées par l’OCDE.
  • Rendons impossible la dissimulation de revenus financiers dans les paradis fiscaux en créant un cadastre financier mondial de l’ensemble des titres financiers pour savoir en temps réel qui les possède véritablement.
  • A partir de ce cadastre, proposons la création d’un impôt mondial sur le capital, avec expérimentation européenne.
  • Créons un véritable statut des lanceurs d’alerte, protecteur des individus qui disent tout haut des vérités qui dérangent.
Lutter contre les nouvelles misogynies
  • Dépassons les appels au féminisme pour parler désormais de lutte contre la misogynie dans les textes du Parti socialiste au même titre que nous appelons à lutter contre les nouvelles formes de racisme.
Un parti au travail : la Fabrique de demain
  • Faisons du Parti socialiste un parti participatif, le cœur du débat sur toutes les questions qui agitent la société.
  • Créons dans chaque fédération des cercles thématiques animés par les secrétaires fédéraux et ouverts à chaque militant(e) et à l’ensemble des citoyens. Ces cercles débattront et formuleront des propositions de manière collaborative sur l’ensemble des sujets abordés. Faisons de même au niveau national, avec des cercles thématiques nationaux qui pourront être décentralisés hors de Paris pour que chaque militant du territoire puisse y participer.
  • Faisons du site Internet du Parti socialiste une plateforme collaborative où chaque militant et citoyen puisse prendre part aux débats de fond. Les cercles thématiques devront l’alimenter en faisant état de l’avancement de leurs travaux. L’échec de la Coopol ne doit pas nous empêcher de relever le défi du numérique.
  • Réduisons le nombre de strates dans l’organisation du Parti socialiste.
Le militant au coeur du parti
  • Permettons aux militants et sympathisants de s’engager là où ils le souhaitent : dans un ou plusieurs cercles thématiques locaux ou nationaux, dans une section locale ou une section d’entreprise, sur Internet…
  • Pour favoriser l’insertion des nouveaux militants : prenons parti pour des «contrats de génération» au Parti socialiste !
  • Faisons en sorte que les fédérations des DOM-TOMaient le même fonctionnement que les fédérations métropolitaines en matière de logistique, de formation, pour que leurs voix soient entendues à la direction nationale. Il est important de bâtir une passerelle solide vers ces territoires.
  • Vendons Solférino ! Installons-nous plutôt en proche banlieue parisienne
Un parti ouvert sur la société
  • Généralisons les primaires citoyennes pour toutes les désignations de chef de file à partir d’un certain seuil d’habitants si les sections en font la demande. Ces primaires permettront de départager les candidats PS et apparentés par la volonté des militants et de la population locale.
  • Accordons le droit de vote aux militants des partis de gauche lors de certaines consultations, dans des conditions définies par nos directions respectives. Les accords entre les différents partis de la Gauche ne peuvent se résumer à des accords d’appareils où l’on se répartit les sièges et les mandats. Bien en amont des élections, nous devons nous donner les moyens de forger une base commune fondée sur les idées et les propositions.
  • Créons des « Fabriques de la gauche» dans nos villes et territoires, ouvertes aux militant-e-s et à toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche. Ces Fabriques de la Gauche pourraient être mutualisées avec d’autres formations politiques de gauche pour faire vivre nos valeurs communes. Elles prendraient la forme de lieux ouverts, conviviaux (bibliothèques militantes, coins-cafés, etc.).
Redonner du pouvoir au peuple : un impératif démocratique
  • Créons un « droit d’amendement citoyen ». Sur le principe du référendum d’initiative populaire, chaque citoyen qui réunirait un nombre suffisant de co-signatures sur le web (de l’ordre de 3% du corps électoral par exemple), verrait son amendement discuté à l’Assemblée ou au Sénat.
  • Rendons les Conseils de quartiers obligatoires pour toutes les communes de plus de 20 000 habitants (partage entre volontaires et citoyens tirés au sort) et de généralisons les budgets « participatifs » pour répondre à des besoins locaux (par exemple 5% du budget communal). Aujourd’hui, ces conseils ne sont obligatoires que pour les villes de plus de 80 000 habitants.
  • Inscrivons dans la Constitution l’obligation, pour les députés, de réunir des « conventions citoyennes » avant chaque discussion d’une loi qu’ils considèrent « importante » afin de recueillir formellement les propositions et avis des habitants de leurs circonscriptions et d’inscrire plus globalement le droit fondamental de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques.
Réussir la démocratie sociale
  • Limitons le nombre de mandats qu’une même personne peut cumuler en tant que membre de conseil d’administration ou de surveillance des entreprises.
  • Instaurons la syndicalisation automatique des travailleur-e-s en donnant la possibilité lors de la signature d’un contrat de travail de choisir librement une affiliation à un organe syndical, à l’image de ce qui existe dans des pays d’Europe du Nord.
  • Renforçons l’intérêt des travailleurs à adhérer à un syndicat en reconnaissant pleinement et en certifiant les formations qualifiantes qu’ils proposent à leurs adhérents.
  • Donnons la priorité aux accords de branche, échelle adaptée pour s’attaquer directement aux problèmes que rencontrent les salariés dans les différents métiers, mais également assez éloignée de l’échelle de l’entreprise pour qu’un rapport de force entre le collectif syndiqué et les employeurs puisse s’instaurer en faveur des salariés.
  • Instaurons la syndicalisation automatique des travailleur-e-s en donnant la possibilité lors de la signature d’un contrat de travail de choisir librement une affiliation à un organe syndical, à l’image de ce qui existe dans des pays d’Europe du Nord.
  • Renforçons l’intérêt des travailleurs à adhérer à un syndicat en reconnaissant pleinement et en certifiant les
    formations qualifiantes qu’ils proposent à leurs adhérents.
  • Donnons la priorité aux accords de branche, échelle adaptée pour s’attaquer directement aux problèmes que rencontrent les salariés dans les différents métiers, mais également assez éloignée de l’échelle de l’entreprise pour qu’un rapport de force entre le collectif syndiqué et les employeurs puisse s’instaurer en faveur des salariés.
  • Renforçons la participation des salariés aux prises de décisions stratégiques de l’entreprise, sur le principe de l’expertise citoyenne. Ceci passe notamment par une meilleure représentation des salariés dans tous les espaces de décisions de l’entreprise (conseil de surveillance, conseil d’administration…), mais également par la participation des salariés dans les choix d’investissements.
  • Inspirons-nous de ce modèle pour encourager fiscalement la prise de participation significative des salariés au capital de leur entreprise.
  • Préconisons des incitations fiscales à la réduction de la pénibilité du travail et des taux d’accident du travail. Outre son effet vertueux vis à vis de l’absentéisme et du budget de la sécurité sociale, cette mesure ne peut véritablement être efficace que grâce à une démarche participative au sein de l’entreprise. On sait que les accidents du travail peuvent baisser grâce à l’implication de la direction, la participation active des salariés, le partage des objectifs et les encouragements.
Moderniser les institutions
  • Limitons à trois le nombre maximum de mandats successifs dans le temps pour un même poste, et à deux lorsqu’il s’agit d’un mandat exécutif.
  • Réunissons une grande convention nationale, ouverte à toute-s les sympathisant-e-s de gauche, pour mener ce débat et mettre en avant des propositions pour une nouvelle démocratie à la française. Faut-il maintenir le droit de dissolution, quand il n’est plus aujourd’hui qu’un moyen utilisé par l’exécutif pour s’imposer face aux députés ? Faut-il supprimer le Sénat ou revoir sa composition etson mode d’élection pour que les Français puissent davantage s’identifier à une assemblée aujourd’hui peu connue et mal considérée ?
  • portons déjà certaines réformes. Le Conseil Economique, Social et Environnemental doit laisser la place à une chambre des citoyens,
    composée des citoyens tirés au sort sur les listes électorales qui accepteraient cette fonction. Les Français doivent être acteurs à part entière de la vie politique. Le tirage au sort complétera la démocratie représentative et renforcera la légitimité de nos institutions.
  • Faisons également en sorte que le Parlement valide individuellement les nominations proposées de ministres et puisse révoquer ceux-ci en cas de désaccord. En effet, qu’y a-t-il de plus néfaste pour l’image du gouvernement, sinon l’impression d’avoir des ministres nommés à leur poste en fonction de calculs politiciens, d’équilibres subtils entre des sensibilités, des potentats locaux et des influences de toute sorte ?
  • Réduisons à 400 le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Ceci ramènerait la France dans la moyenne européenne du nombre de représentants par habitant. À moyens budgétaires constants, ceci permettrait à
    chaque député de disposer de moyens plus adaptés pour l’aider dans la réalisation de son mandat. Renforcer les moyens du Parlement permettrait un exercice plus collectif donc plus équilibré du pouvoir.
  • Ouvrons le droit de vote aux élections locales aux ressortissants étrangers vivant en France.

Sur les réseaux sociaux