Lettre de La Fabrique n°11 : Loi « Travail », loi « Sapin II », les députés de La Fabrique engagés dans le débat

L’Assemblée nationale étudie en ce moment le projet de loi « Sapin II » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Les députés de La Fabrique se sont engagés dans ce débat en portant plusieurs amendements sur les différents sujets qu’aborde ce texte.
Yann Galut a ainsi participé activement aux travaux qui ont permis l’émergence d’un consensus sur le futur statut des lanceurs d’alerte. Ceux-ci seront disposeront bientôt d’une reconnaissance officielle et seront protégés par le Défenseur des Droits.
Dans la continuité de la tribune qu’elle a signé dans Libération (retrouvez le lien plus bas dans cette newsletter), Karine Berger a déposé un amendement, cosigné par près de 80 députés socialistes, proposant de limiter la part variable des salaires des dirigeants d’entreprise, qui constitue aujourd’hui un moyen de contournement des règles fiscales et permet trop souvent des abus.
Au-delà de ces engagements législatifs, nos députés accordent une attention particulière à la question du « reporting pays par pays », une proposition que notre motion avait porté et sur lesquelles la loi Sapin II pose des bases encourageantes. L’Union européenne proposera bientôt un règlement en faveur de cette mesure, qui permet de connaitre précisément la répartition des activités et des richesses des entreprises au niveau mondial et donc de lutter contre la fraude. Il est donc heureux que la France prenne les devants.
Les débats sur la loi Sapin II ne font que commencer, mais les mesures qu’elle contient constituent des avancées indéniables en matière de transparence, de lutte contre la corruption et contre les abus des grands groupes. Les députés de La Fabrique resteront mobilisés tout au long de ces débats.
49.3 et débat parlementaire : l’Assemblée doit pouvoir jouer son rôle et débattre de tout le texte
Le mardi 10 mai 2016, le Gouvernement de Manuel Valls a engagé sa responsabilité sur le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit « loi Travail. »
Cette décision est intervenue avant même que l’Assemblée ait débuté l’examen de l’article 2 de ce projet de loi, qui en comptait alors 54, privant les députés d’un débat de fond sur les mesures contenues dans cette loi.
Nous déplorons cette décision de passer en force et de museler le débat parlementaire. Elle relève d’une conception de le République et de la démocratie qui n’est pas la nôtre et qui méprise le travail parlementaire.
La loi Travail, profondément modifiée par le Sénat, reviendra devant l’Assemblée avant la fin de la session parlementaire en juillet.
Les mesures que la droite sénatoriale a inscrites dans cette loi sont des mesures ultra libérales, dangereuses pour l’économie, mortelles pour notre modèle social et inacceptables pour les salariés français.
Cette première version des programmes de destruction sociale des candidats de droite à la présidentielle est un choc de rappel à tous les responsables politiques de gauche : à la violence de la droite, la gauche doit répondre en acceptant le débat et en lui laissant toute sa place.
Le débat parlementaire, les discussions avec les syndicats, avec la société civile, sont maintenant d’autant plus nécessaire qu’il s’agit désormais de construire non pas une version « acceptable » du texte que le Sénat validera, mais de construire le contreprojet qui peut rassembler toutes les forces progressistes.
Les députés de La Fabrique restent mobilisés pour faire entendre nos idées dans le débat qui continue. La loi Travail peut encore devenir une loi utile pour tous les salariés, porteuses de nouveaux droits et de nouvelles garanties. C’est notre ambition.
Suppression du Premier ministre : le débat institutionnel sera essentiel en 2017
D’après Europe 1, le président de la République réfléchit actuellement aux questions institutionnelles et envisagerait notamment la suppression du poste de Premier ministre
La Fabrique se félicite que la plus haute autorité de l’Etat interroge enfin le fonctionnement de nos institutions démocratiques. Le décalage entre celles-ci et les citoyens est pour nous un élément central de la crise démocratique que traverse actuellement notre pays.
Notre motion a présenté, lors du dernier congrès, plusieurs propositions et un certain nombre de pistes de réflexion sur les questions institutionnelles, et notamment cette proposition de suppression du Premier ministre. En finir avec un exécutif bicéphale, souvent discordant et au fonctionnement incompris des citoyens est une clarification incontournable.
Nous sommes persuadés que la question institutionnelle sera au cœur de la prochaine présidentielle. Nous le souhaitons, tant une réforme de notre Constitution est nécessaire.
Au-delà de la suppression du Premier ministre, d’autres mesures doivent être mises sur la table et débattue pour 2017 : le non-cumul des mandats dans le temps, la réforme du Parlement et la réduction du nombre de parlementaires, le tirage au sort d’une chambre des citoyens pour remplacer le CESE, le droit d’amendement citoyen, les référendums révocatoires pour les élus condamnés sont autant de mesures qui doivent être proposée dans le débat public.
La crise de la confiance politique en France s’explique par les impuissances et les erreurs des dirigeants politiques, mais elle s’explique aussi par l’inadaptation de nos institutions. Et répondre à cette crise de confiance, c’est déjà corriger cette inadaptation. Nous l’espérons en 2017.
Batailles électorales de 2016 : La Fabrique s’engage
Le 24 avril dernier, Karine Daniel, mandataire de La Fabrique en Loire-Atlantique et membre du Conseil national, a été élue députée par les habitants de la 3e circonscription de Loire-Atlantique en remplacement de Jean-Marc Ayrault.
Le 22 mai, sur la cinquième circonscription des Alpes-maritimes, c’est notre camarade Chaama Graillat qui a porté les couleurs du Parti socialiste pour succéder à Christian Estrosi. Dans un contexte extrêmement difficile et sur un territoire très défavorable à la gauche, elle a cependant été éliminée dès le premier tour.
Nous félicitons Karine et Chaama pour les difficiles batailles qu’elles ont menées. Nous félicitons également Eric Elkouby, qui a été élu le 29 mai député de la 1re circonscription du Bas-Rhin.
Dans les semaines qui viennent, les 12 et 19 juin prochain, une autre camarade de La Fabrique représentera notre famille politique lors de l’élection départementales partielle de Niort-3. Edwige Brochand sera la remplaçante de la candidate socialiste Désirée Roua. Dans ce canton, où la droite s’était imposée avec seulement 32 voix d’avance il y a un an, nous souhaitons la victoire à nos camarades.
Loi sur l’économie bleue : adoption définitive
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement ce mardi la proposition de loi de notre camarade Arnaud Leroy pour l’économie bleue.
Ce texte restera comme le principal texte consacré à la politique de la mer durant ce quinquennat, un texte aborde toutes les facette des l’économie bleue, qu’il s’agisse de la pêche, des transports, de l’écologie, de la sécurité ou encore des systèmes sociaux des travailleurs de la mer.
Les mesures concrètes contenues dans ce texte étaient attendues depuis des années par les acteurs de l’économie de la mer, préoccupés par le déclassement des ports français dans le milieu maritime mondial et par les risques écologiques liés à leurs activités. Nous nous félicitons de l’esprit transpartisan qui a permis, à l’Assemblée comme au Sénat, l’élaboration de cette loi.
Attaques sur des permanences parlementaires et des locaux socialistes
Ces dernières semaines ce sont près d’une centaine de permanences parlementaires, de locaux de sections ou de fédérations socialistes qui ont été la cible de blocages, de dégradations et d’attaques, parfois extrêmement violentes, de la part de fauteurs de trouble.
Si nous comprenons les tensions que provoquent les débats autour du projet de loi Travail dans notre pays, nous condamnons ces actes, qui ont pu aller jusqu’à des tirs à l’arme à feu.
En ce qui nous concerne, et dès le début de ce débat, nous avons rencontré les partenaires sociaux, dialogué avec eux, écouté leurs craintes et leurs demandes. Nous avons voulu infléchir ce projet de loi pour répondre à certaines de ces craintes ou de ces demandes.
Karine Berger était l’invitée de la matinale du journal Les Echos pour revenir sur l’actualité politique nationale. Retrouvez les extraits importants et la totalité de l’entretien ici.
Alexis Bachelay était l’invité de Ca vous regarde sur LCP pour faire le bilan du congrès du PCF et débattre de la candidature personnelle de Jean-Luc Mélenchon. Retrouvez la vidéo de l’émission sur le site de LCP.
Karine Berger fait partie des signataires de « l’appel des 40 au CAC 40 » paru le 18 mai dans Libération. Les auteurs de cette tribune appelle à une limitation des salaires des patrons des grandes entreprises. Retrouvez le texte ici.
Le 27 avril, Yann Galut était l’invité de Nicolas Demorand sur France Inter dans l’émission le Téléphone sonne pour participer au débat « Lanceurs d’alerte : qui sont-ils ? Doit-on les protéger ? » Réécouter l’émission ici.
Suite à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution dans le cadre des débats sur la loi Travail, Alexis Bachelay a rappelé notre position en faveur d’une réforme des institutions et appelé à une suppression de la possibilité pour le gouvernement de faire passer en force un projet de loi.
Valérie Rabault était dans BFM Business le 27 avril pour parler de la baisse du chômage et pour apporter son regard sur les comptes budgétaires de l’Etat: « Aujourd’hui, il y a une sacrée décélération des dépenses publiques en France ». Revoir l’émission ici.
Dans la continuité de la tribune parue dans Libération, Karine Berger a déposé un amendement à la loi « Sapin II » pour inscrire dans la loi la limitation de la part variable des salaires des patrons.