Lettre de la Fabrique n°15 – 28 novembre 2016 – Tous à la Convention Nationale du 3 décembre! et Contrat mandature 2017

Le 3 décembre, la Belle Alliance Populaire organise à Paris une grande convention nationale pour lancer les Primaires citoyennes et lancer le combat, dans la campagne présidentielle, contre la droite, son candidat nouvellement désigné François Fillon et à son programme ultra libéral et réactionnaire.

A tous les camarades de La Fabrique qui seront sur Paris à cette occasion, nous vous proposons de nous retrouver autour d’un déjeuner :
De 12h à 13h30
au Dock’s café, 21 avenue Corentin Cariou
Paris, 19e arrondissement
(Accès par le Métro ou Tram Porte de la Villette)
(Arrêt de bus Porte de la Villette, lignes 139, 150 et 152)
L’édito de Karine Berger
Depuis dimanche 27 novembre nous connaissons le projet de la droite pour la France ; ce projet incarné par François Fillon promet la fin de la Sécurité sociale pour tous, la désagrégation des services publics notamment ruraux par la réduction drastique des fonctionnaires, la fin de la durée légale du travail en France nous ramenant quelques 100 ans en arrière en matière de droits fondamentaux des salariés… Ajoutons beaucoup d’ambiguïté quant aux droits des femmes et à l’égalité de nos concitoyens que la droite voit comme des minorités. En d’autres termes, le chacun pour soi à la place de la fraternité, le libéralisme économique à la place de la liberté, la loi du plus fort à la place de l’égalité. Et un tournant historique en matière de rôle de la France dans le monde : une alliance avec la Russie de Vladimir Poutine plutôt qu’un approfondissement de la construction européenne.
L’avenir de notre pays est bel et bien en jeu cette fois. Entre le programme réactionnaire de François Fillon qui provoquerait des émeutes sociales et l’horreur d’une extrême droite qui n’a plus que la haine des musulmans comme vision, notre pays peut tomber dans un gouffre pour de nombreuses années. L’avenir est donc dans les mains de la gauche : notre responsabilité n’a jamais été aussi grande. Pourtant notre camp est divisé. Pourtant la bataille des égos fait rage. Il n’y pas de mots pour qualifier les aventures solitaires hors primaire de quelques-uns, anciens ministres, aventures vouées à l’échec, et qui se moquent éperdument des aspirations du peuple de gauche qui attend de nous l’unité et le rassemblement face aux menaces qui se dressent.
La Fabrique s’est battue pour que nous organisions une primaire afin de nous rassembler et nous avons eu gain de cause, malgré les insultes personnelles qui – pendant le Congrès – ont accompagné cette proposition ; la primaire de la Belle Alliance Populaire qui se tiendra les 22 et 29 janvier est la meilleure solution. Lors de notre dernier rassemblement à Paris le 2 octobre, nous avons adopté une feuille de route pour choisir notre candidat (voir ci-dessous) et les militants de la Fabrique nous ont donné mandat pour aller discuter de cette feuille de route avec les candidats. Malheureusement, à ce stade, aucun des candidat pressenti à la primaire n’a validé notre feuille de route dans son ensemble.
L’engagement sans ambiguïté pour l’Europe est rejeté par Arnaud Montebourg ; la démocratisation de la Vème République pas prioritaire pour le Président. C’est pour cela que la réunion des délégués départementaux a abouti à la liberté de choix au sein de la Fabrique dans cette primaire. D’abord pour que chacun aille défendre auprès de celui ou celle qu’il considère comme le plus à même de faire gagner la gauche l’an prochain nos idées de La Fabrique. Ensuite, parce qu’au moment du rassemblement fin janvier, c’est bien naturellement que ce rassemblement se fera pour notre courant, qui ne confond pas position de Congrès et élection présidentielle. Il est regrettable que certains candidats continuent de se concentrer sur les critiques des autres candidats : aujourd’hui nos seuls ennemis ont pour noms Fillon et Le Pen.
J’attends de connaître toutes les candidatures pour exprimer et vous expliquer mon choix. Sachez, chers camarades, que mon seul objectif est de faire progresser les idées de la Fabrique au sein de ce débat de la gauche. Enfin, nous avons bien sûr de très nombreux camarades qui sont engagés dans la bataille des élections législatives : une fois les désignations réalisées par les militants nous vous indiquerons tous les candidats de notre courant partout en France.
Retrouvons nous samedi pour nous organiser dans cette perspective de combats électoraux difficiles mais cruciaux pour la gauche et l’avenir de la France.
Notre contrat de mandature pour 2017
1. Le choix de l’Europe : quelle projet ?
Nous demandons à notre candidat-e d’affirmer « je suis Français et Européen ». Nous voulons que notre candidat-e à l’élection présidentielle s’affirme comme le « Monsieur » ou la « Madame » Europe, et que l’Europe ne soit pas reléguée, comme elle l’est trop souvent, en queue de peloton des sujets abordés ou encore qu’elle soit abordée sur un mode « on demandera à Bruxelles de ….. », et qu’il ou elle parte de trois principes :
– La gauche doit construire son projet européen sur des valeurs claires et donner aux citoyens européens un sentiment de fierté et d’appartenance
– L’Europe doit être un rempart face aux crises économiques, migratoires, sociales, financières et face aux menaces, notamment face au terrorisme
– L’Europe doit revoir son champ d’action et se concentrer sur des actions concrètes et utiles
Nous demandons à notre candidat-e d’indiquer clairement ce qu’il ou elle souhaite comme frontières : quelles sont les frontières externes pour l’Europe et quel mode de fonctionnement pour les frontières internes, notamment dans la refonte d’un accord de Dublin concernant les réfugiés.
Nous demandons au candidat de dire, pendant la campagne présidentielle, ce que nous allons négocier avec nos partenaires européens et comment nous allons les convaincre concrètement de soutenir une vision commune. L’Europe ne peut pas être une Europe à la française, à l’allemande ou à l’italienne, elle est le fruit d’une négociation entre partenaires. Inscrire dans son projet des propositions qui n’auraient été négociées avec personne ne sert à rien : cela relève de la bonne intention sans lendemain, qui ne peut induire que des frustrations et de la méfiance vis-à-vis de l’Europe et de la parole non tenue. Il existe d’ores et déjà un projet qui fait l’objet d’un accord entre socialistes et socio-démocrates : il s’agit des 10 points adoptés à l’unanimité des dirigeants du PSE réunis à Paris le 7 juillet 2016 (gestion des frontières extérieures communes, défense de Schengen, « migration compact », révision de l’accord de Dublin, réforme du régime européen d’asile…). Nous souhaitons que notre candidat-e à la présidentielle porte les 10 points qui constituent l’accord du PSE.
Nous proposons à notre candidat-e de prendre l’initiative d’un nouvel acte européen, un vrai choc européen pour lier politique budgétaire et relance économique afin d’éviter d’avoir l’un sans l’autre.
Nous lui demandons de s’engager sur sept actions :
– Reconstruire les règles de transparence de l’Union notamment pour éviter des situations comme celle de M. Barroso et diminuer l’influence des lobbys
– Créer un « bouclier social européen » offrant des garanties sociales minimum en termes de salaires, de retraites, d’allocation chômage et autres à tous les citoyens européens
– Les États européens doivent rapprocher le taux de leurs impôts sur les sociétés comme ils l’ont fait avec la TVA pour stopper l’évasion fiscale des multinationales, en commençant par mettre en place un taux plancher d’impôt sur les sociétés.
– L’Europe doit allouer davantage de ressources à la recherche et au soutien aux jeunes européens
– Il faut un plan d’investissement ambitieux financé directement et intégralement par des fonds européens pour relancer l’économie
– Modifier les règles de fonctionnement de l’Union pour les rendre plus fluides et compréhensibles aux citoyens : votes à la majorité simple en toutes circonstances, mise en avant des parlementaires européens…
– Le Président de la Commission européenne devrait être élu au suffrage universel direct
Il faut soutenir la volonté actuelle de la Commission européenne et de nombreux Etats européens de mettre en place une Europe de la Défense concrète, active et efficace
– Le soutien à l’économie européenne doit être liée au soutien à une Europe de l’innovation tournée vers l’économie sociale et solidaire, la recherche et l’innovation technologique
2. Notre identité Liberté Égalité Fraternité Laïcité : quelle est notre France ?
Le débat autour de l’identité nationale veut faire des origines et de la religion les bases de la communauté nationale. Le candidat ou la candidate de la gauche à l’élection présidentielle doit refuser cette vision et dire que ce qui fonde la France, c’est notre identité républicaine. La laïcité est un principe qui doit permettre le libre exercice des religions et la séparation des institutions républicaines et des institutions religieuses. Elle ne doit pas être un prétexte pour faire disparaître les religions de l’espace public. Et dans le cadre de la laïcité, de nouvelles lois d’interdiction vestimentaire ne permettront pas de lutter contre les communautarismes.
Les valeurs de la République sont aujourd’hui attaquées, méprisées ou incomprises parce qu’elles n’ont plus d’impact réel sur la vie des Français.
Nous proposons à notre candidat de prendre plusieurs initiatives :
– Remettre des services publics sur tous les territoires de la France (territoires ruraux, banlieues, zones rurbaines…) : la République doit montrer qu’elle travaille pour tous les citoyens
– Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes passe par l’éducation publique et par l’éducation populaire : il faut renforcer les moyens accordés aux associations qui s’engagent dans ce domaine
– Renforcer la formation continue des enseignants pour renforcer notamment la formation sur les principes républicains (laïcité, liberté-égalité-fraternité, etc.)
– Il faut créer un service civique obligatoire pour tous les jeunes entre 18 et 25 ans : chacun devrait s’investir 6 mois au sein d’une association, un service public, la réserve militaire ou une autre réserve
– Les élu-e-s de la République doivent repenser leurs relations aux religions et veiller à assurer leur neutralité vis-à-vis des différentes institutions religieuses.
3. L’exemplarité en politique : quel est notre exercice du pouvoir à gauche ?
Malgré les mesures que nous avons votées en 2013 pour la transparence de la vie publique, les Français doutent de leurs élu-e-s et de leur probité. Ils considèrent que les élu-e-s bénéficient d’une forme d’impunité. Cette situation mine notre vie politique, et donc notre démocratie.
En premier lieu, nous demandons à notre candidat-e de refuser le soutien de tout élu ayant contribué à décrédibiliser la vie politique.
Nous proposons que les obligations de transparence soient généralisées à l’ensemble des responsables politiques (déclaration d’intérêt). Les citoyens exigent, à juste titre, que les élus ne s’enrichissent pas frauduleusement dans le cadre de leurs mandats. Il faut que nous puissions leur donner les moyens de le contrôler.
Il est indispensable de couper l’herbe sous le pied à l’idée « d’une seconde chance » lorsqu’on est élu-e. Ainsi, les juges doivent désormais pouvoir prononcer une peine d’inéligibilité à vie pour faits de corruption et abus de biens sociaux. Dans la fonction publique, certains faits graves peuvent entraîner une révocation à vie. Le même raisonnement doit être appliqué dans la vie publique sans exception. Un-e élu-e est un-e citoyen-ne avant tout. S’il ou elle commet une faute grave dans le cadre de ses fonctions électives, il ou elle ne doit plus pouvoir exercer un mandat.
Mais l’exemplarité va au-delà : elle concerne aussi la manière dont les élu-e-s exercent leur mandat. Lorsque nous nous heurtons à des blocages liés aux lobbies ou aux pesanteurs de l’administration, notre devoir est de persévérer. Exercer le pouvoir avec discernement consiste à ne pas abdiquer face aux blocages, à tenir, à faire ce pour quoi l’on a été mandaté. Cela suppose de mener une campagne présidentielle « claire » sur les objectifs à réaliser.
Nous demandons à notre candidat de s’engager sur six actions :
– Imposer à tout-e candidat-e à une élection le dépôt en préfecture d’un certificat de conformité à l’impôt, dit quitus fiscal, parmi les pièces obligatoires. Ceci viendra s’ajouter aux obligations de transparence établies par la loi en 2013
– Limiter le cumul de trop de mandats et de fonctions (présidence d’établissements publics, de communautés d’agglomération, etc.)
– Limiter le cumul des mandats dans le temps
– Tous les candidats à une élection devraient avoir un casier judiciaire B vierge
– Il faut renforcer les mesures de transparence et de contrôle des actions des élus, comme cela se fait par exemple dans les pays scandinaves
– Il faut mettre en place un véritable statut de l’élu.
4. La refonte démocratique : quel respect du vote des citoyens ?
L’utilisation à trois reprises du 49-3 sur un projet de loi qui concerne l’ensemble des salariés français du secteur privé (soit plus de 15 millions de personnes) est un désaveu du fonctionnement démocratique de notre République. La hausse permanente de l’abstention illustre l’affaiblissement de la représentativité des institutions. Et la perspective d’un second tour droite/extrême droite à l’élection présidentielle signe la fin de toute la mécanique présidentialiste de la Vème République.
Nous demandons à notre candidat-e une profonde réforme institutionnelle garantissant de nouveau le respect de la majorité démocratique représentative sous la Vème République :
Le prochain président ou la prochaine présidente de la République doit lancer un grand débat sur les institutions qui associe au maximum les citoyens
– Le Sénat doit être réformé afin de représenter non plus les élu-e-s mais les territoires et la société civile
– Il faut rendre le vote obligatoire. Il faut simultanément une meilleure reconnaissance du vote blanc, notamment en annulant toute élection où la part de vote blanc est trop importante
– Il faut proposer aux Français d’abaisser le droit de vote à 16 ans
– Chaque ministre doit pouvoir être démis-e de ses fonctions directement par le Parlement si l’exemplarité de son comportement est remise en cause
– Il faut renforcer l’éducation au numérique et aux médias afin que chacun-e puisse être équipé-e face aux flux d’informations qui traversent notre société
– Le prochain président ou la prochaine présidente de la République doit s’engager à ne plus modifier radicalement l’organisation territoriale de notre pays : les réformes des dernières années doivent avoir le temps de se mettre en place et les citoyens doivent avoir le temps de les comprendre et de les juger
– L’équilibre entre la présidence de la République et le Premier ministre doit être repensé. – – Le président ou la présidente doit se concentrer sur les questions régaliennes (défenses, affaires étrangères, politique européenne…) et le Premier ministre diriger vraiment le gouvernement
– L’inscription sur les listes électorales doit être liée à la déclaration de foyer fiscal afin d’éviter la mauvaise inscription ou la non-inscription
– Il faut supprimer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et le droit de dissolution
– Notre candidat-e devra réaffirmer sa volonté d’ouvrir le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers résidant en France, mais il doit aussi être clair sur la difficulté de faire adopter la réforme constitutionnelle nécessaire.
5. Le combat social et écologique : le cœur de l’identité socialiste
Notre combat premier est le combat social. C’est sans doute parce que nous l’avons oublié en privilégiant une approche économique de concurrence par les coûts de production (CiCE, Pacte de responsabilité etc.) plutôt qu’une politique de l’amélioration des droits sociaux et de la création de valeur, que le peuple de gauche s’est en partie détourné de nous.
La gauche doit lutter contre la précarisation des travailleurs et pour l’égalité entre les citoyens. C’est par ce combat qu’elle a obtenu toutes les avancées sociales et c’est aussi par ce combat que l’économie produit plus de valeur et de croissance.
Aujourd’hui, les deux enjeux principaux sont d’inventer notre combat social face à la nouvelle économie du numérique et à la précarisation par « l’Uberisation » de l’économie et bien sûr de renforcer notre combat social dans la mondialisation en proposant un modèle social durable, adapté aux enjeux écologiques et fondé sur la notion des « biens communs ».
Nous demandons à notre candidat-e de s’engager sur onze actions :
– Face à l’évasion et l’optimisation fiscale qui affaiblissent tous les États et menacent le financement des systèmes sociaux, notre candidat-e à la présidentielle doit porter un projet d’impôt mondial sur les produits du capital
– Créer un service public des maisons de retraite pour que chacun puisse vieillir décemment
– Limiter le cumul des mandats de direction dans les entreprises
– Il faut que chaque citoyen dispose sur son compte personnel de formation de 36 « coupons mensuels de formation », l’équivalent de trois années de formation utilisables sous la forme d’allers-retours entre la vie professionnelle et la formation
– Le taux de TVA pour l’économie vraiment collaborative (mais pas Uber, AirB&B…) doit être abaissé à 5%.
– Lutter contre la fracture territoriale en imposant aux médecins de s’installer dans les déserts médicaux
– Un revenu universel doit être mis en place pour garantir à chacun un niveau de vie décent
– Mettre en place un fond public de gestion des cautions locatives dont les intérêts financeraient l’action sociale pour le logement
– Créer une « class action discrimination », une action de groupe permettant à des individus de faire reconnaître collectivement qu’ils sont victimes de discriminations
– La protection des données personnelles doit être une préoccupation majeure des pouvoirs publics
– Notre candidat-e à la présidentielle doit proposer une grande conférence sociale pour réfléchir à l’organisation du travail : temps de travail, qualité de vie dans l’entreprise, nouvelles responsabilités sociales, etc.