Découvrez la motion « La Fabrique Socialiste »

Réussir le congrès de Poitiers, c’est l’ambition de toutes et tous les socialistes. Parce que nous voulons pouvoir l’emporter en 2017 face à la droite et à l’extrême droite ; parce que nous voulons poursuivre la transformation de la France ; parce que nous voulons continuer à écrire le socialisme pour anticiper le changement social et inventer la société de demain.

Réussir le congrès de Poitiers, c’est possible. C’est possible à condition d’échapper aux jeux de courants et aux postures, à condition d’éviter le « bloc contre bloc » qui conduirait à couper le parti en deux.

Ces derniers mois, les Français nous ont sanctionnés à l’occasion des élections municipales, puis européennes et enfin départementales. La dernière vague du mécontentement nous a fait perdre de nombreux départements, terrains de l’action sociale de proximité où les socialistes, plus que les autres, étaient attendus et avaient beaucoup agi.

A cela s’ajoute le désarroi des militants, qui ont le sentiment que leur parti est inutile.

Cette troisième semonce, celle des départementales, doit nous faire réagir sans attendre. La Fabrique propose d’unir le parti et de reconquérir les Français autour d’une gauche de transformation. Cette réconciliation est indispensable pour nous-mêmes, elle est indispensable pour donner aux Français l’envie de nous faire de nouveau confiance. C’est l’objectif que nous voulons poursuivre. Soutenir un gouvernement de gauche ne doit jamais être un obstacle à cette ambition.

Dans cette motion, nous avons voulu mettre l’accent sur ce qui nous unit et rassembler ce qui est épars, autour d’une seule pierre d’angle : construire un projet de transformation sociale dans un cadre républicain, humaniste et laïc.

Nous sommes toutes et tous issus de courants et de sensibilités différentes : c’est ce qui fait notre force. Nous pensons par nous-mêmes, sans nous soucier des étiquettes, des égos et des plans de carrière. Trop souvent on nous a promis un congrès source de renouveau pour notre parti et ses idées. Mais trop souvent nous nous sommes contentés d’enjeux internes de court terme, abreuvés de motions à l’eau tiède.

Notre démarche ?

Notre motion s’appelle la Fabrique. Parce que le Parti socialiste doit redevenir la Fabrique des idées de la gauche de 2017. La Fabrique des nouvelles pratiques politiques. La Fabrique du renouvellement. La Fabrique de l’avenir avec l’ensemble des citoyens.

Nos objectifs ?

Changer notre parti pour se donner les moyens d’inventer un nouveau modèle de société qui bouscule nos certitudes et pense à la prochaine génération.

D’abord réorganiser notre parti. Il nous faut inventer une nouvelle manière de s’engager : plus collective, plus fidèle, plus humble, et surtout beaucoup plus exigeante. C’est la politique « de la base vers le haut », c’est l’écoute et le débat systématique avec les forces vives de notre pays. La Fabrique est présente partout en France, dans les territoires urbains, périurbains, ruraux, ultramarins, et à l’étranger.

Ensuite, construire la Fabrique socialiste pour la présidentielle de 2017. Avec la crise financière de 2008, un modèle économique, politique, social et moral s’est écroulé. L’état dans lequel les socialistes ont retrouvé le pays en 2012 a nécessité une première phase de redressement. Désormais, la gravité de la situation exige la recherche de solutions radicalement nouvelles sur le plan économique et social, qui soient en même temps cohérentes et réalistes. La Fabrique veut être au cœur de l’élaboration de ce programme, et considère que ce programme doit être au cœur du travail des socialistes.

Dans un univers où la politique est contrainte par l’immédiateté, notre parti doit redevenir une instance d’arbitrage pour orienter notre chemin sur un temps plus long. C’est le sens de la motion que nous vous proposons de rejoindre, avec ses plus de 80 propositions.

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I. REPRENDRE EN MAIN NOTRE DESTIN

Le pouvoir politique ne peut laisser penser qu’il n’a plus la capacité d’agir sur la vie quotidienne des citoyens… Malgré tous les discours, sa capacité à répondre aux nombreux défis que nous rencontrons se réduit au fil du temps. Comme s’il abandonnait ses prérogatives, au nom de contraintes multiples qui lui échapperaient.

Aujourd’hui plus que jamais le risque est de voir émerger une « impuissance publique». Jamais les inégalités n’ont paru si vives. Jamais les atouts traditionnels de la France (productivité, formation de la main d’œuvre, qualité des infrastructures publiques…) n’ont paru aussi fragiles. Jamais, enfin, les populations les plus précaires n’ont été aussi menacées par le changement climatique.

Face à cette impuissance publique, la peur du déclassement gagne du terrain dans les territoires périphériques. Il en résulte une crise de confiance envers le politique, principalement en sa capacité à agir sur le réel. Cette crise de confiance amène de plus en plus de nos concitoyens à se détourner du vote républicain ; c’est la hausse continue de l’abstention et la victoire finale annoncée du Front National.

Il s’agit donc ici de rendre la main au politique, sans demi-mesures ou de solutions du passé.

A. Engager la France dans la social-écologie
  1. Le socialisme, c’est l’écologie

La question écologique n’est pas à opposer à la question sociale : les enjeux des bouleversements climatiques futurs nous conduisent, en plus de répondre aux défis du court-terme, à anticiper aussi les évolutions de notre société à quinze ou vingt ans.

Certains opposent encore le socialisme et l’écologie. Nous pensons au contraire que c’est dans la lutte contre les inégalités que réside le meilleur moyen de défendre l’environnement.

La modernité c’est le socialisme et le socialisme, c’est l’écologie. Dans une société de l’usage et non de la propriété, produire moins en volume ne veut pas dire produire moins de valeur ajoutée. Ainsi, dans la social-écologie, la valeur n’est pas dans la quantité de biens produits, mais dans la qualité de biens partagés.

Les plus fragiles de notre société sont en effet les premières victimes de la précarité énergétique et de la raréfaction des ressources. Comme par une double peine, ce sont les plus exposés aux dégradations de l’environnement et à leur impact sur la santé.

La transformation vers la social-écologie sera réussie si les gagnants sont les Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, menacés par la précarité énergétique car leurs logements sont souvent mal isolés. Il faut passer d’une écologie-moralité à une écologie-sécurité, intégrée dans toutes nos politiques publiques.

La question écologique n’est pas une thématique nouvelle à traiter parallèlement à la question sociale. Elle est la nouvelle expression de cette question sociale. La social-écologie commande modération, coopération et redistribution, valeurs que les socialistes ont toujours portées.

Notre proposition n°1 : instaurons « un seuil de pauvreté écologique » sur le modèle des minimas sociaux pour prendre en compte les nouveaux risques liés à la précarité énergétique.

Donnons-nous les moyens de nos ambitions et renforçons le budget dédié au développement durable autour d’un fil conducteur qui doit être celui du « pollueur-payeur ».

Trop d’exonérations fiscales brouillent les enjeux et les finalités. Il en est ainsi de la « fiscalité noire » qui subventionne la consommation ou les productions d’énergies fossiles. Son existence n’a plus lieu d’être eu égard à l’urgence écologique et à l’impératif de transformation.

La transition énergétique déterminera la modernisation et la compétitivité de notre industrie, le développement de nos outils d’enseignement et de recherche et notre capacité à relever les défis de demain. Elle ne pourra naître que si l’Etat prend fortement l’initiative.

Notre proposition n°2 : ayons le courage de mettre en œuvre une fiscalité écologique pour investir dans le développement des énergies vertes et dans la mutation de l’appareil productif.

C’est surtout au niveau des agglomérations et des territoires que pourront être conduits le plus efficacement des plans d’économie d’énergie, de transports, d’économie circulaire et de production agricole en circuits courts…

A terme, tout devra être repensé : la ville, les transports, la solidarité, l’économie et la finance… La COP 21 de décembre prochain marquera un tournant pour les générations futures, quelle que soit sa conclusion.

  1. L’économie de demain à partir des PME et des territoires

On ne crée plus de la richesse en 2015 comme il y a trente ans. Nos définitions de la « richesse », de la « production », de la « croissance », de la « propriété », du « travail » doivent être révisées. Notre rapport à la consommation, au travail, à l’organisation du travail et donc nos conceptions du lien social, de la hiérarchie et du pouvoir sont en train d’évoluer. Dans cette transformation, ce sont les PME qu’il faut soutenir car ce sont elles qui inventent l’emploi de demain.

Notre proposition n°3 : transformons le CICE en l’affectant en priorité aux PME.

Notre proposition n°4 : exigeons dans la prochaine loi de finances que les aides publiques aux entreprises (incluant le Pacte de responsabilité et les baisses de cotisations patronales) soient soumises par la loi à des contreparties en termes d’emploi. Orientons l’épargne en créant un « Livret de l’économie numérique », sur le modèle du livret développement durable, spécifiquement destiné au financement des start-ups dans le numérique.

Nous devons parier sur l’économie collaborative (plateformes participatives, covoiturage, etc.) et l’économie sociale pour dépasser le capitalisme financier. A nous de créer des offres basées sur des circuits courts, d’initier les mutations économiques vers une économie responsable et écologique, de renforcer et d’adapter la responsabilité sociétale des entreprises, de faciliter les évolutions et le démarrage en économie verte.

Notre proposition n°5 : faisons de la France le leader mondial de l’économie collaborative en adaptant la réglementation et la fiscalité pour les acteurs du secteur et en proposant une TVA réduite à 5% pour ces activités si elles sont reconnues d’utilité publique.

Etre socialiste c’est croire à tous les atouts de notre pays, de nos territoires, notamment de nos territoires maritimes.

Trop souvent oubliée, la mer est pour notre pays un gisement d’activités sans commune mesure. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) derrière les Etats-Unis avec onze millions de kilomètres carrés, dont 90% dans les départements et collectivités d’outre-mer. Sa présence sur tous les océans lui permet également de siéger au sein des organisations régionales et internationales.

En France, les activités maritimes ont représenté 60 milliards d’euros en 2014. Elles pourraient créer jusqu’à 310 000 emplois directs si nous exploitions réellement nos capacités.

La mer est également source d’énergies renouvelables et pourrait contribuer à l’indépendance énergétique de notre pays avec le déploiement des énergies marines et des biotechnologies.

Notre proposition n°6 : portons une politique de la Mer ambitieuse et responsable.

L’égalité des territoires, c’est la nouvelle frontière de l’égalité républicaine. Les collectivités locales portent plus de 60% de l’investissement public. Celui-ci est déterminant pour conserver des infrastructures et des services publics de bonne qualité, éléments indispensables à l’attractivité française et à l’emploi local. La baisse des dotations aux collectivités territoriales est par conséquent plus dangereuse pour leur compétitivité, pour leur attractivité, pour leur efficacité que salvatrice pour les comptes publics.

Notre proposition n°7 : mettons fin, dès la prochaine Loi de Finances, à la baisse des dotations aux collectivités territoriales.

Autre source de richesse pour notre pays, trop souvent négligée : ses territoires d’outre-mer.

Notre proposition n°8 : mettons en place une politique de développement économique outre-mer et de protection du pouvoir d’achat des ultramarins.

B. Reprendre la main face à la mondialisation, avec nos concitoyens
  1. La voix de la France dans le monde

Dans quelle mesure la voix de la France peut-elle être forte aujourd’hui dans le monde ? Comment convaincre nos concitoyens qu’alors même que les frontières disparaissent, la France est notre Nation, capable de se rassembler autour de ses valeurs ?

L’absence de coopération de la Russie, l’absence de solution juste et pérenne au conflit israélo-palestinien et l’émergence de Daesh nous interpellent.

Notre pays doit faire entendre une voix singulière, celle de l’universalisme républicain. Nous devons poursuivre la promotion du droit international et porter une vision multilatéraliste du monde géopolitique, comme nous avions su le faire en 2003 en refusant l’intervention en Irak. Avec nos partenaires européens, nous sommes capables de jouer un rôle de médiation, comme l’atteste la gestion du conflit entre l’Ukraine et la Russie.

Clef de voûte de l’espace méditerranéen, la France entretient aussi des liens privilégiés avec l’Afrique. Le projet d’Union pour la Méditerranée doit être remis à l’ordre du jour. La France a également un rôle à jouer dans une juste résolution du conflit israélo-palestinien.

Si les Etats-Unis demeurent encore pour quelque temps une hyperpuissance, la Chine, l’Europe, la Russie et les continents émergents sont dans une course de vitesse pour élaborer les règles du jeu dans le nouveau contexte international.

Le sentiment de déclin ressenti par nos compatriotes s’accompagne d’un ressentiment, lié au fait qu’une minorité semble bénéficier des richesses produites sans se préoccuper ni de la prédation des ressources naturelles, ni de ceux qui restent au bord du chemin.

La France doit être en première ligne pour reconstruire une souveraineté et une capacité démocratique à agir dans ce nouveau monde. A défaut, nos démocraties pourraient être submergées par des vagues populistes sans précédent. Nous devons combattre le sentiment d’impuissance.

La mondialisation n’est ni heureuse, ni malheureuse. Elle peut et elle doit être encadrée politiquement et démocratiquement.

Face aux grands défis mondiaux que sont la protection de l’environnement, la lutte contre la faim dans le monde, la résolution des conflits, le désarmement nucléaire, la régulation de la finance, la France doit faire entendre sa voix.

Notre proposition n°9 : faisons de la promotion du multilatéralisme onusien le fil conducteur de la politique étrangère de notre pays, sans jamais renoncer à nos valeurs.

Il faut aussi continuer à préserver notre influence culturelle par le biais de la francophonie, des écoles françaises à l’étranger et d’une politique d’immigration lisible et équilibrée. Plus les étudiants étrangers viendront se former en France pour irriguer ensuite le monde, plus notre influence culturelle sera forte. Plus nous réussirons l’intégration des nouveaux immigrés dans notre pays sur la base de valeurs partagées, plus nous réussirons à construire la Nation française.

  1. Protéger l’emploi face à la mondialisation

Le modèle de l’emploi à vie dans les grandes entreprises a volé en éclat et le tissu industriel français se déchire depuis trente ans. Face à la mondialisation, rien ne serait pire pour un pouvoir politique que de laisser penser qu’il n’a plus la capacité d’agir. Il s’agit donc de rendre la main au politique, d’agir pour élever les conditions de vie de ceux qui ont été trop longtemps la variable d’ajustement (précaires, jeunes, travailleurs sans formation).

Nous devons nous préparer à entrer dans un monde du travail extrêmement mouvant. Le diplôme et la qualification étant les meilleurs remparts contre le chômage, chaque Français doit pouvoir se former tout au long de sa vie professionnelle, pour évoluer, s’adapter, ou se réorienter.

Notre proposition n°10 : donnons à chacun les moyens de changer de vie professionnelle tout au long de son existence : créons pour chaque citoyen 36 « coupons mensuels de formation », l’équivalent de trois années de formation utilisables d’un seul tenant ou sous la forme d’allers-retours entre la vie professionnelle et la formation.

Si la formation tout au long de la vie est incontournable pour garantir la mobilité professionnelle, le chômage de masse est un problème beaucoup plus palpable et beaucoup plus visible. Le seul retour à la croissance ne suffit plus.

Notre proposition n°11 : consacrons aux chômeurs de longue durée 30% des 34 milliards d’euros destinés chaque année à la formation professionnelle, au lieu des 2% actuels.

Notre proposition n°12 : créons un « guichet unique social », le meilleur moyen de construire un parcours cohérent pour celui qui cherche à travailler

C. Déclarer l’urgence sociale et démocratique pour l’Europe

Le Parti socialiste n’a toujours pas pansé les plaies du référendum de 2005. A force de rester aveugles au mal-être européen, à force de nous préoccuper d’Europe une fois tous les cinq ans à l’occasion des élections en cherchant quelle position adopter pour contenter tout le monde, on a sans cesse reporté le débat. Et pourtant il y a urgence : la progression de l’euroscepticisme et les résultats des dernières élections européennes sont bien plus qu’une simple alerte. Ressaisissons-nous ! Le projet européen, notre projet européen, nous devons l’affirmer.

Pour lutter contre cette défiance, ce sentiment de dépossession, la solution est évidemment démocratique. L’Europe que nous voulons est celle des citoyens et celle qui est proche des citoyens.

Les citoyens découvrent bien souvent les directives européennes au moment de leurs transcriptions dans le droit français et vivent cela comme une contrainte. Nous proposons d’inverser la logique.

Notre proposition n°13 : consultons systématiquement le Parlement français au début de l’élaboration de toute nouvelle directive par la Commission afin de donner au gouvernement une position claire de négociation s’il estime que la directive peut être de nature à remettre en question certaines règles françaises, certains droits français ou à mettre en danger certains secteurs de notre économie. L’Allemagne, par exemple, le fait déjà, ce qui permet de maintenir un lien régulier avec l’Europe. La transparence sur les discussions avec la Commission doit être de mise dans tous les domaines, et particulièrement dans les domaines sensibles, ceux qui touchent aux questions de souveraineté (budgétaire, économique, sur la sécurité…).

Notre proposition n°14 : instaurons une fois par trimestre des « Questions sur l’Europe » sur le modèle des « questions au gouvernement, » où les parlementaires français au parlement européen viendraient répondre aux questions de leurs collègues parlementaires nationaux dans l’hémicycle. Ces sessions seront filmées afin que chaque citoyen puisse y avoir accès.

La faiblesse des relations entre le niveau national et européen existe aussi au niveau des socialistes : les partis socialistes européens ne se parlent pas, ou si peu. Le militant qui entre au Parti socialiste n’est pas immédiatement orienté vers l’Europe, il n’est pas assez porté à rencontrer d’autres militants d’autres pays, qui peuvent être confrontés aux mêmes problématiques mais qui parfois ont des solutions différentes.

Notre proposition n°15 : valorisons les jumelages avec les sections de la Fédération des Français de l’étranger et celles des partis de gauche européens représentés en France. Mettons automatiquement en contact les nouveaux adhérents PS avec la section locale du Parti socialiste européen (PSE). La démarche à effectuer pour devenir membre effectif du PSE et être informé de ses activités est gratuite, mais encore faut-il en avoir connaissance.

Notre proposition n°16 : pour les élections européennes, mettons désormais en place des listes transnationales : que des candidats d’au moins trois pays différents, par exemple, soient présents sur les futures listes. Nous pourrions même aller plus loin et proposer des redécoupages transnationaux pour les circonscriptions frontalières.

Si les citoyens rejettent l’Europe, c’est aussi parce qu’ils sentent bien qu’elle est éloignée de leurs préoccupations du quotidien, et pire, qu’elle organise une concurrence acharnée entre les entreprises, les marchés, les travailleurs, et même les Etats. Nous ne pouvons supporter la concurrence entre Etats européens, qui conduit aujourd’hui certains à devenir des petits paradis fiscaux, des paradis pour retraités ou encore des pays de tourisme de santé.

Soyons Européens avec conviction : l’Europe sera la chance de la France dans la mondialisation si nous parvenons à arrêter deux décennies de gâchis politique.

L’Europe que nous aimons, c’est une Europe sociale, une Europe cohérente, dotée de ses propres règles qui prennent en compte les enjeux économiques ET sociaux ET environnementaux. C’est un lieu pour les hommes et les femmes, et non un gigantesque marché pour les profits.

Le Front national fonde une partie de son discours sur la dénonciation de l’Europe technocratique de Bruxelles qui étoufferait notre souveraineté. C’est un discours qui trouve malheureusement écho auprès de bon nombre de nos concitoyens. Face à ce discours, nous devons être capables de reconnaître ce qu’apporte l’Europe mais aussi ce qu’elle échoue à apporter.

Les acquis de la construction européenne doivent être préservés. Penser la nation en dehors des interdépendances européennes serait aller à l’encontre de l’intérêt général. L’Europe d’aujourd’hui s’est néanmoins montrée en-dessous de tout. Son fonctionnement actuel s’est révélé être un carcan plus qu’une solution à la crise. Les contraintes monétaires et budgétaires sont issues de traités parfois lointains et qui n’avaient absolument pas prévu la situation de croissance nulle dans laquelle nous sommes. Nous avons le droit, par conséquent, de porter à nouveau le débat. Sans prise de conscience rapide et sans évolutions radicales, ce système de contraintes n’est pas viable.

Notre proposition n°17 : donnons à l’Europe les moyens d’une relance économique : engageons les négociations pour un « Maastricht II », qui compléterait tout ce que le premier traité a mis de côté, avec création d’un véritable budget fédéral européen. Prévoyons des situations où la Banque de Centrale Européenne pourrait suivre des consignes émises par les pouvoirs politiques et donnons-lui la possibilité de racheter directement les dettes publiques des Etats.

Notre proposition n°18 : mutualisons au niveau de la zone euro la politique de l’emploi et l’assurance chômage afin de garantir le niveau des indemnités chômage grâce à la solidarité entre les pays.

Notre proposition n°19 : mettons en place au niveau européen une taxe sur les transactions financières. Elle doit redevenir plus que jamais un combat prioritaire pour les socialistes. Elle doit être mise en œuvre dès 2015, tant que nous sommes en responsabilités. Mais il faut également agir contre la dictature du court terme imposée par les financiers. La lutte contre la finance reine et la finance folle n’en est donc que plus urgente. Pour l’harmonisation des politiques fiscales dans la justice, il est temps de passer du discours aux actes !

Notre proposition n°20 : créons un impôt européen sur les sociétés. Chaque entreprise qui vend en Europe doit y avoir un siège et l’impôt calculé sur ses activités commerciales européennes. Cet impôt permettra à l’Union Européenne de soutenir son économie et ses politiques publiques.

Notre proposition n°21 : au niveau bancaire, réalisons une séparation plus ambitieuse, partout en Europe, des banques de dépôt et des banques d’affaires afin que les pays européens luttent ensemble contre les mécanismes de la spéculation.

Alors que la déflation menace, nous réaffirmons avec force que l’Europe doit se mettre au service du retour de la croissance. Nous refusons de faire sombrer notre continent dans vingt ans de chômage élevé et de réduction des solidarités. A ce titre, le changement qui se développe au sein de la BCE va dans le bon sens. Mais il n’est pas possible que seule la BCE soit en capacité de secouer notre continent aujourd’hui.

Notre proposition n°22 : lançons dès 2015 les investissements de plus de 300 milliards d’euros du plan de la nouvelle Commission européenne et finançons-les d’abord par de l’argent public européen.

Enfin, nous, socialistes, devons porter au niveau de l’Europe nos ambitions de résorption des inégalités. L’urgence est à la définition d’un filet de sécurité sociale commun à tous les pays de l’Union pour qu’aucun citoyen de l’Europe ne soit laissé de côté en matière de santé. A nous de redéfinir nos priorités pour une Europe sociale. Nous devons nous employer à peser davantage au sein du Parti socialiste Européen et à fixer des orientations communes, prises par les militants dans chaque fédération de chaque Parti socialiste européen.

Notre proposition n°23 : passons d’une Politique Agricole Commune (PAC) productiviste, fondée sur l’offre, à une PAC sociale-écologique, fondée sur la demande : affectons une part significative des neuf milliards d’euros que la France reçoit de la PAC pour financer la fourniture de repas bio dans toutes les cantines des établissements scolaires, de la maternelle au lycée, mais aussi des cantines d’entreprise. La tâche des collectivités qui essaient d’encourager la fourniture bio des cantines scolaires serait facilitée. Les reconversions vers l’agriculture biologique seraient bien plus nombreuses et les agriculteurs seraient valorisés.

A nous de renforcer l’harmonisation des droits sociaux des travailleurs européens, de développer la justice fiscale à l’échelle de l’Europe, de renforcer le rôle de syndicats transnationaux dans les décisions politiques grâce à un droit syndical européen, de défendre l’égalité homme-femme au travail et dans les conseils d’administration des entreprises européennes, d’harmoniser la prise en charge des chômeurs par une assurance chômage européenne…

Le traité de Lisbonne permet une coopération des États membres dans ce domaine, mais pas l’harmonisation des systèmes nationaux. Nous devons travailler à cette modification.

Quant au grand traité transatlantique, dit TAFTA, il entrainera un affaiblissement des normes et des protections sociales et environnementales. Il permettra une mise en cause des législations nationales par des tribunaux internationaux. Il accroîtra le pouvoir des multinationales sur les Etats. La culture et l’audiovisuel seront fragilisés. Enfin, les négociations sont menées en toute opacité.

Notre proposition n°24 : nous demandons la suspension immédiate des négociations concernant le traité transatlantique de commerce avec les Etats-Unis (dit TAFTA).

II. LES CITOYENS AU CŒUR DE NOS POLITIQUES POUR VIVRE LIBRES ENSEMBLE

La société serait bloquée, l’ascenseur social en panne. Avons-nous oublié la promesse de la gauche ? Notre ambition de transformer la société ? Nous ne pouvons nous résigner à faire le constat des inégalités. Pour redonner envie de gauche, il nous faut agir pour débloquer la société, dégripper les points de crispation.

Dans « socialiste », il y a « social » : une évidence ? Certainement pas pour l’électorat de gauche, qui nous reproche de l’avoir oublié. Le PS doit reformuler une ambition pour notre modèle social. Là où le FN clame haut et fort la « préférence nationale » et la « chasse à l’assistanat », les socialistes doivent parler de la protection sociale du XXIe siècle, conjuguant solidarité collective et émancipation individuelle.

La protection sociale ce n’est jamais l’assistanat. Vouloir la protection sociale, c’est donner à chacun sa chance et, si besoin, une deuxième chance. C’est reconnaître que certains risques ne peuvent être couverts au niveau individuel. C’est affirmer l’importance de la solidarité et notamment de la solidarité intergénérationnelle. C’est se battre pour la bonne information et la meilleure éducation possible tout au long de la vie et dans tous les domaines de la société. Dans ce combat, tout commence par l’école.

A. Réinventer l’école de l’égalité

Agir pour l’école de l’égalité et le bien-être éducatif, c’est repenser un système public d’éducation, à partir de la petite enfance et tout au long de la vie.

La France n’a plus la meilleure école du monde. L’école républicaine ne joue plus son rôle de correction des inégalités sociale, mais les reproduit.

Pour favoriser la mixité sociale et mettre fin à la fragmentation entre les différents types de lycées (professionnels, techniques, généraux) :

Notre proposition n°25 : imposons une carte scolaire stricte aux établissements publics et privés sous contrat et allons vers un lycée qui soit un lieu où cohabitent toutes les filières. C’est le moyen de mettre fin au discrédit et aux discriminations au sein de notre société envers certaines filières de formation.

Notre proposition n°26 : assurons l’égal accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur et à la formation des élites en rapprochant les universités et les grandes écoles, et notamment l’ENA.

Notre proposition n°27 : accentuons l’effort pour la petite enfance en développant la préscolarisation dès 2-3 ans. C’est la condition pour répondre aux inégalités les plus marquées, celles qui apparaissent le plus tôt.

Notre proposition n°28 : repensons le système éducatif, c’est-à-dire sortons du système de sanction / évaluation / échec. Revoyons notre système d’évaluation pour nous rapprocher notamment des modèles scandinaves et repenser la place de l’élève. Redéfinissons le métier d’enseignant : au-delà de la transmission des connaissances, l’enseignant doit pouvoir accompagner les projets des élèves, éveiller à l’inventivité et à la collaboration, préparer à la mobilité et à la formation tout au long de la vie. Cette redéfinition passe par une refonte de la formation des enseignants et une évolution des mentalités.

Au-delà de la formation initiale, le modèle français doit donner sa place à la jeunesse, traitée de nos jours comme une catégorie sociale stigmatisée. La jeunesse est bien une part entière de la société, et même celle sur laquelle repose notre avenir.

Le discours adressé à la jeunesse ne doit être ni moralisateur, ni déresponsabilisant. Le rôle de la nation est de faire en sorte que les enfants deviennent le plus possible des citoyens. Cela signifie qu’il faut réaffirmer l’importance de l’éducation. Éduquer c’est favoriser l’avenir. Mais il convient aussi de remettre à l’honneur l’éducation populaire organisée par des structures comme la fondation Léo Lagrange. A une époque où les diplômes ne sont plus des garanties d’insertion dans la société, nous devons encourager les jeunes qui s’engagent dans des parcours citoyens comme le service civique.

B. Oser la politique de la Culture

La gauche a une responsabilité particulière vis-à-vis de la culture. Notre arrivée au pouvoir fut la victoire d’une certaine idée de la société. Non seulement nous plaçons la liberté culturelle, la création et le savoir au centre de la société et de la politique française, mais surtout, et plus singulièrement, au centre même de l’Etat.

François Mitterrand fut le président de la culture, parce que sa vie était construite dans un dialogue entre le pouvoir et la culture. Lire, encore et toujours, même au cœur de l’exercice du pouvoir, comme le symbolise l’extraordinaire photo de l’habitacle de l’avion qui le ramène de sa visite surprise dans les décombres de Sarajevo en guerre, en 1992. Il fut aussi le président de toutes les cultures, on pense naturellement à la Fête de la Musique.

En 2015 le combat pour la culture est différent : c’est face à l’argent roi qui veut tout uniformiser, mettre les goûts culturels sur le tempo des productions américaines, et transformer toute création en un profit potentiel que la gauche doit prendre le parti de la culture. C’est contre le pillage de la création musicale, cinématographique ou littéraire par certains grands groupes américains d’internet que nous devons nous mobiliser. C’est en défense de l’exception française devant la Commission européenne que nous devons de nouveau porter le combat.

Notre proposition n°29 : avant la fin du quinquennat, votons une loi qui permette de défendre les créateurs et les artistes contre les puissances financières et économiques et de faire émerger tous les talents.

C. « Bien vieillir » et pouvoir se soigner partout sur le territoire

Notre modèle social français, généralisé en 1945, a été conçu pour une France qui n’existe plus : une France jeune, à la croissance économique soutenue, où l’espérance de vie avoisinait les 55 ans. 70 ans après, la société s’est transformée et de nouveaux risques sont apparus, que la Sécurité Sociale ne couvre pas. Anticiper les mutations démographiques, préparer le « bien vieillir », c’est aussi passer de la Sécurité Sociale de 1945 à celle de 2015.

Alors que cette année marque son 70ème anniversaire, nous appelons donc à une refondation de la Sécurité Sociale.

Notre proposition n°30 : mettons en place un « service familial », sur le modèle du service civique : toute personne, salariée ou non, pourrait choisir de s’occuper d’un proche atteint par une maladie chronique pour l’aider au quotidien, en échange d’une indemnisation à hauteur d’un SMIC ou bien d’une pré-retraite.

Notre proposition n°31 : créons un vrai service public des maisons de retraite, en se fondant sur l’expérimentation mise en œuvre avec succès par le Conseil Général de l’Essonne depuis 2011.

La santé pour toutes et tous est un enjeu majeur pour les années à venir. Il y a aujourd’hui 17 millions de personnes atteintes de maladies chroniques en France. Comment les soigner sans tout concentrer sur l’hôpital ?

Notre proposition n°32 : créons un nouveau système de santé avec un service public de la médecine de proximité dans lequel les médecins généralistes doivent être en première ligne pour le traitement des maladies chroniques et des urgences non vitales ainsi que dans la prévention.

Nous devons donc réfléchir à des solutions pour encourager la formation et l’installation de médecins généralistes partout sur le territoire afin de lutter contre les déserts médicaux.

Alors que nous venons de généraliser le tiers payant, qui est un progrès indéniable pour les patients, nous devons admettre la complexité de sa mise en place pour les médecins de ville qui doivent superviser les remboursements par plus de 500 assurances privées. Or plus de la moitié des généralistes n’ont pas de secrétaire.

Notre proposition n°33 : mettons en place un guichet unique pour le tiers payant généralisé : il serait géré par la sécurité sociale, qui se chargerait de faire le lien avec les 500 complémentaires santé afin de simplifier les démarches de remboursements pour les généralistes.

Pour ce qui concerne l’hôpital public, il a perdu progressivement ses repères. Les hospitaliers sont sous pression constante et sous une très forte contrainte économique depuis le vote de la loi de tarification à l’activité.

Le système de santé doit être beaucoup plus transparent qu’actuellement. Les sanctions des conflits d’intérêts entre laboratoires pharmaceutiques, médecins, experts, fonctionnaires participant au système de santé, notamment ceux responsables du mécanisme d’autorisation de mise sur le marché ou de la fixation des niveaux de remboursement, doivent être appliquées plus systématiquement.

Notre proposition n°34 : renforçons l’hôpital public. Il faut mener de front deux actions : renforcer la coordination entre l’hôpital et la médecine de ville et se reposer la question du mode de financement de l’hôpital, notamment sur l’équilibre entre la tarification à l’activité et un système forfaitaire. L’industrie pharmaceutique pourrait contribuer à ce financement en apportant une aide à la formation continue des professionnels de santé. En parallèle, il faudra repenser le mode de gouvernance de l’hôpital pour qu’il soit plus équilibré et participatif et qu’il tienne compte de tous les acteurs du parcours de soins.

Penser la santé, c’est enfin veiller en permanence à l’égalité d’accès aux soins. Les efforts de l’assurance maladie se concentrent surtout sur les soins hospitaliers et sur les patients souffrant d’affections de longue durée dont les soins sont pris en charge à plus de 90%. Mais pour les soins de ville, la sécurité sociale n’assure plus que 63% de leurs coûts, le reste étant en grande partie (22%) supporté par les complémentaires santé ou les mutuelles et par les usagers eux-mêmes. Le taux de remboursement est encore bien moindre pour les soins dentaires et les traitements ophtalmologiques, à commencer par les lunettes.

L’inégal accès aux soins et le risque d’une médecine à deux vitesses sont une réalité quand quatre millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé ou renoncent à se soigner. Ainsi, en moyenne, 7% des Français sont sans couverture complémentaire mais pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 840 € mensuels, ce taux passe à 15%.

Notre proposition n°35 : engageons un moratoire sur les déremboursements et une révision totale du système de franchise médicale.

Notre proposition n°36 : refondons la sécurité sociale pour prendre en compte les nouveaux risques, tels la dépendance, le burn-out et la fracture familiale. Cette refondation passerait par la réforme des différentes branches et la redéfinition des risques de notre système de protection sociale.

D. Des droits égaux pour toutes les familles

Notre politique familiale est une composante essentielle de notre pacte social car elle contribue à maintenir à la fois le dynamisme démographique du pays et un fort taux d’activité des femmes, qui dépasse les 67 %.

Notre société évolue, la législation doit en tenir compte et évoluer elle aussi : notre politique familiale doit reconnaître à chacun ses droits dans une égalité réelle.

Il n’y a plus un seul modèle familial mais plusieurs : familles « classiques », familles recomposées, familles monoparentales, familles homoparentales… Les socialistes ont promis de donner à tous les couples l’égalité de droit au mariage et à l’adoption. C’est fait et nous pouvons en être fiers. Mais il y a encore beaucoup d’attentes, beaucoup de choses à faire pour l’égalité réelle et pour le droit au bien vivre pour toutes les familles.

Notre proposition n°37 : pour l’égalité pour toutes les familles, assurons l’égalité réelle et complète des droits, c’est-à-dire ouvrons l’accès à la PMA pour toutes les femmes, quelle que soit leur sexualité.

La société évolue. Il faut donc qu’il y ait un lieu pour réfléchir à l’adéquation entre ces évolutions et le droit. Si le parti ne le fait pas, alors personne ne le fera.

Enfin, nous devons poursuivre l’évolution de notre politique familiale pour corriger les inégalités sociales. Il y a encore plus de trois millions d’enfants pauvres, une famille monoparentale sur trois souffre de la précarité. Le gouvernement a augmenté de 25% l’allocation de soutien familial pour les femmes seules avec enfant et de 50 % l’allocation de complément familial pour les familles nombreuses modestes. Mais il faut aller plus loin.

Notre proposition n°38 : accordons les allocations familiales dès le premier enfant : la logique nataliste qui expliquait cette spécificité française de ne verser des allocations qu’à partir du second enfant n’a plus lieu d’être aujourd’hui.

Notre proposition n°39 : garantissons que chaque famille ait toujours les moyens d’assurer les besoins primaires et l’éducation de ses enfants. Garantir la possibilité de prendre en charge ce “coût minimum de l’enfant” est un moyen sûr de protéger tous nos enfants.

E. La laïcité et la fraternité contre les discriminations

Vivre libres ensemble exige de donner à chaque femme et chaque homme, au-delà du groupe auquel ils appartiennent, la capacité de s’épanouir, d’exister en tant que personne pour faire société.

Notre société est aujourd’hui disloquée, atomisée, et la tendance au repli sur soi est réelle. Le sentiment d’exclusion et de relégation se renforce dans les quartiers défavorisés et les territoires périphériques.

L’adhésion aux thèses du FN a pris de l’ampleur dans notre pays : il est arrivé en tête au premier tour des départementales dans les anciens cantons de Pierre Mauroy, de Pierre Bérégovoy ou de Léon Blum. Il s’implante sur les terres de Jaurès, progresse encore chez les électeurs de la classe ouvrière et améliore sa présence chez les seniors des zones rurales. Il profite de notre affaiblissement et de nos tabous, dans les discours mais aussi sur des territoires dévastés par les crises économiques successives et souvent considérés comme les parents pauvres de la République.

Pour apaiser la société, le premier pas doit venir de l’État qui protège et qui assure le respect de l’égalité républicaine.

Pour lutter contre les discriminations :

Notre proposition n°40 : créons une « class action discrimination », une action de groupe permettant à des individus de faire reconnaître collectivement qu’ils sont victimes de discriminations. Bien trop souvent, ils ne sont pas en capacité de présenter la preuve qu’ils subissent des discriminations liées à leur sexe, leur origine, leur âge, leur handicap…

La réaction naturelle au sentiment d’exclusion grandissant est le repli communautaire, qui offrirait la possibilité de retrouver une identité, une considération là où l’Etat fait défaut. Face à cette montée du communautarisme, nos valeurs d’égalité sont mises à mal et la laïcité attaquée.

Notre proposition n°41 : ouvrons le débat au sein du PS sur la mise en œuvre pratique de la laïcité : être clairs sur le port du voile et les signes et expressions religieux ; envisager que les élus dans leurs fonctions d’élus n’entrent pas dans le champ religieux quel qu’il soit…

Notre proposition n°42 : pour une laïcité réaffirmée, renforçons l’apprentissage dès l’école primaire d’un esprit critique et de nos valeurs de tolérance, de laïcité, de liberté d’expression et d’égalité entre les sexes ; nous pourrons ainsi sécuriser pour chaque enfant le droit de croire ou ne pas croire.

La date du 7 janvier 2015 restera à jamais gravée dans nos mémoires et dans l’Histoire de notre pays. Après l’émotion, nous devons passer à l’action. Ils ont voulu tuer Charlie, nous devons le rendre immortel.

La loi de 1905 doit être inscrite dans la Constitution et le mot « laïcité » doit être symboliquement gravé sur le fronton des édifices républicains, car fondant la Liberté, l’Egalité et la Fraternité.

La liberté de la presse doit être sacralisée : l’élan salutaire qui a conduit les Français à souscrire à Charlie Hebdo ne doit pas s’éteindre et ne doit pas occulter les graves difficultés que traverse la presse écrite. Notre système d’aide à la presse doit être radicalement réformé, pour recentrer le financement public sur la presse d’opinion : après les événements du 7 janvier, comment pourrions-nous décemment continuer à distribuer des aides publiques à Charlie Hebdo et aux quotidiens d’information au même titre que Closer ou Playboy ?

Réussir la laïcité, c’est aussi mettre fin aux ghettos.

Notre proposition n°43 : revoyons le budget accordé à la politique de la ville en le multipliant par quatre, le faisant passer sur 10 ans de 5 à 20 milliards d’euros. Attaquons-nous avec encore plus d’ambition à la question du logement social. Nos citoyens ont sur ce point des attentes, à la fois en terme de constructions et de réforme des procédures d’attribution, pour une meilleure transparence et une plus forte pénalisation des abus, notamment avec un renforcement des procédures de surloyer.

Notre proposition n°44 : associons également davantage les habitants concernés par la politique de la ville à l’élaboration de projets de territoire pour que les citoyens deviennent acteurs de l’évolution de leurs quartiers.

L’égalité ne peut se concevoir sans l’égalité d’accès au logement. Malgré l’ambition déployée pour la politique du logement et les moyens mis en oeuvre chaque année (plus de 40 milliards d’euros), deux tiers des Français estiment encore que l’accès au logement est difficile. Depuis 2012, il y a eu une légère augmentation de l’offre de logements sociaux dans les zones en tension, mais elle n’est pas suffisante pour inverser la tendance. Nous pensons qu’il est important d’agir sur tous les fronts, et notamment de donner un signal aux collectivités publiques des territoires situés en zones non tendues.

Notre proposition n°45 : créons un fonds de gestion des cautions versées par les locataires aux bailleurs privés. Ces cautions sont aujourd’hui encaissées par les propriétaires, qui les restituent à leurs locataires à la fin de la location et en perçoivent pas conséquent les intérêts lors qu’ils placent cet argent.

Ce fonds rapporterait chaque année des intérêts qui pourraient être utilisés pour soutenir les constructions en zones dites « non-tendues. » Cette proposition a un double avantage : elle ne coûte rien aux finances publiques et elle constituerait un soutien aux collectivités locales qui du fait de leur géographie perçoivent moins d’aides publiques que celles situées en zones tendues.

F. La sécurité, garantie des libertés

Le modèle français doit particulièrement être reconstruit en matière de sécurité et de justice. Nombre de nos concitoyens ne comprennent pas le fonctionnement de la justice et surtout attendent qu’elle rende ses décisions plus rapidement. Depuis 2012, la politique mise en œuvre vise à combler le manque de moyens. Dans le même temps, il est important d’agir pour la confiance et de donner des signes positifs.

Notre proposition n°46 : mettons en œuvre dans la deuxième partie du quinquennat les mesures contre les contrôles au faciès promises en 2012. Il est plus que jamais nécessaire de trouver les moyens de rétablir une proximité entre les citoyens et leur police.

III. UNIFIER LA RÉPUBLIQUE : EXIGER L’EXEMPLARITÉ

Les résultats des dernières élections, plaçant l’extrême-droite devant le Parti socialiste, ne peuvent pas être considérés comme une surprise. Ils sont la manifestation de la bien réelle crise de confiance dans notre système politique, du fossé croissant entre les « élites » et le « peuple ». La crise n’est pas nouvelle mais progressivement elle s’accroît. Les Français sont déçus et doutent de plus en plus de la sincérité de leurs élus, de leur gouvernement et sont de plus en plus tentés par le vote contestataire, anti système. En tant que socialistes, notre responsabilité dans l’exercice du pouvoir est de répondre à cette crise démocratique par notre comportement, par nos actes, par nos choix. En étant exemplaires à tout point de vue.

Cela veut dire que nous devons mettre en accord nos paroles et nos actes, et dans la seconde partie du quinquennat choisir le socialisme irréprochable et exemplaire qui ne cède pas face aux lobbies, qui applique la transparence face aux citoyens, qui réhabilite l’impôt comme un devoir républicain, qui démocratise les institutions et qui impose l’égalité réelle de tous les territoires de la France.

A. L’élu exemplaire : redonner confiance dans la représentation

Lorsque nous nous heurtons à des blocages liés aux lobbies ou aux pesanteurs de l’administration, notre devoir est de persévérer. Exercer le pouvoir avec discernement consiste à ne pas abdiquer face aux blocages, à tenir, à faire ce pour quoi l’on a été mandaté. Il y a urgence : chaque jour, au travail, sur les marchés ou dans nos propres réunions de section nous pouvons constater que nous sommes entrés dans une société de la défiance citoyenne.

C’est par cette exemplarité que nous voulons que se reconstruise le lien entre représentants et représentés. Plutôt que de recréer artificiellement ce lien par des émissions de télé-réalité ou autres procédés faux et parfois méprisants, nous pensons que ce rapprochement peut se faire sur le partage d’une éthique civique commune qui, en étant appliquée par les représentants et les citoyens, deviendrait une sorte de bien commun. Cet état d’esprit ne se décrète pas, mais de multiples mécanismes peuvent le faire émerger.

Si en mai 2013 le Parlement a voté une série de mesures pour plus de transparence de la vie publique, il nous faut désormais aller plus loin.

Notre proposition n°47 : imposons à tout candidat à une élection le dépôt en préfecture d’un certificat de conformité à l’impôt, dit quitus fiscal, parmi les pièces obligatoires.

Les citoyens exigent, à juste titre, que les élus ne s’enrichissent pas frauduleusement dans le cadre de leurs mandats. A cet égard et à l’instar des ministres qui sont dans l’obligation de fournir une déclaration d’intérêt, institutionnalisons la transparence pour l’ensemble des responsables politiques, et en premier lieu au sein de la famille socialiste.

Notre proposition n°48 : soyons à l’avant-garde de la transparence en exigeant des membres de la direction du Parti socialiste qu’ils produisent une déclaration d’intérêts et de patrimoine.

Avec la généralisation de ces pratiques de transparence, la gauche sera dotée des armes pour réhabiliter la crédibilité de la parole politique et des élus attaqués injustement par l’amalgame du « toutes et tous pourris ».

Notre proposition n°49 : donnons la possibilité aux juges de prononcer une peine d’inéligibilité à vie pour faits de corruption et abus de biens sociaux. Dans la Fonction Publique, certains faits graves peuvent entraîner une révocation à vie. Le même raisonnement doit être appliqué dans la vie publique. Un élu est un citoyen avant tout. S’il commet une faute grave dans le cadre de ses fonctions électives, il ne doit plus pouvoir exercer un mandat. Cette mesure, en plus de permettre le renouvellement générationnel et démocratique de la classe politique, est un impératif faisant de plus en plus sens chez nos électeurs qui sont sensibles à l’exemplarité.

Etre socialiste c’est croire en la démocratie jusqu’au bout. Les citoyens attendent de leurs élus cette droiture. Les citoyens doivent pouvoir contrôler d’avantage l’action publique.

Notre proposition n°50 : instaurons le « référendum révocatoire » pour les élu-e-s condamné-e-s par la justice : si un élu est condamné par la justice en cours de mandat, une élection devra être organisée afin de vérifier si les citoyens lui maintiennent leur confiance ou non.

B. Réhabiliter l’impôt

Ce bien commun de l’exemplarité citoyenne ne pourra émerger qu’avec les citoyens. Cela passe par un rappel à chacun à son devoir de contribution à la vie commune par l’impôt. Le consentement à l’impôt est un impératif pour refaire République. L’exemplarité citoyenne, par le consentement à l’impôt, est la pierre angulaire du pacte social. La contestation de l’impôt est le premier credo des poujadistes d’aujourd’hui, dont le socle est un sentiment d’impunité face à la société et à la justice. C’est aux socialistes de redonner à l’impôt son sens républicain qui corrige les inégalités en permettant la redistribution par la dépense publique. Nous gagnerons la bataille du consentement à l’impôt en le rendant de nouveau juste, efficace, transparent.

Ce devrait donc être un impératif dans les votes à l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas accepter, comme cela a été le cas il y a quelques mois, que ce soit une majorité de gauche qui cède au chantage fiscal de certains.

Notre proposition n°51 : créons un nouvel impôt qui remplacera Impôt sur le Revenu, CSG, prélèvement libératoire et prime pour l’emploi. Il sera prélevé à la source sur l’assiette la plus large possible, inspirée de celle de la CSG notamment basée sur les revenus du travail et du capital. Il reposera sur un barème très progressif compris par les citoyens. Par cette refonte, nous pouvons faire en sorte que les retraités qui ont des petites pensions et qui sont entrés dans l’impôt avec les réformes de Nicolas Sarkozy retrouvent rapidement du pouvoir d’achat.

Réhabiliter l’impôt c’est pouvoir promettre une certaine stabilité pour que les entreprises puissent anticiper et investir.

Notre proposition n°52 : rendons l’impôt sur les sociétés différent selon qu’on investit ou non.

Pour réhabiliter l’impôt il faut que le législateur dise qui peut bénéficier d’économies d’impôt et à quelle hauteur. Nous aurons la responsabilité de choisir, par exemple, entre baisser les dépenses pour l’Education nationale ou baisser les dépenses au titre des « niches ».

Notre proposition n°53 : faisons voter par le Parlement tous les montants de niches fiscales et publier les rescrits fiscaux ayant un impact budgétaire.

C. Mener la bataille contre toutes les fraudes

La condition sine qua non pour redonner confiance dans le collectif consiste à ne laisser aucun fraudeur agir à sa guise car la fraude constitue une injustice. On sait que la fraude sociale, pointée par la droite, est marginale en France. En revanche l’estimation du coût pour les États de la fraude et de l’évasion fiscale fait débat mais tourne autour de montants astronomiques ! Les chiffres sont éloquents : la fraude fiscale représenterait 60 à 80 milliards d’Euros de manque à gagner pour la France chaque année.

Il faut déclarer la guerre totale à toute forme d’évasion, d’optimisation ou de fraude fiscale, qu’elle soit le fait de particuliers ou d’entreprises multinationales. La crédibilité de notre famille politique est ici en jeu.

Des mesures radicales sont nécessaires pour compenser le préjudice que représente la fraude fiscale. La France a les moyens de s’affirmer comme pionnière dans ce combat. Il s’agit avant tout de volonté politique.

Notre proposition n°54 : luttons vraiment contre la fraude fiscale en taxant les exportations des paradis fiscaux à hauteur du préjudice causé par la fraude fiscale qu’ils dissimulent.

La France doit faire pression sur la Suisse, le Royaume-Uni et le Luxembourg pour un échange automatique des données bancaires, efficace et sincère.

Notre proposition n°55 : dès la prochaine loi de finances, adoptons les mesures de lutte contre l’optimisation fiscale déjà validées par l’OCDE.

Il s’agit aussi d’agir sur le mode du calcul du Crédit Impôt Recherche, outil intelligent pour soutenir la recherche mais dont certains grandes firmes détournent le sens en procédant à de l’optimisation fiscale.

Notre proposition n°56 : rendons impossible la dissimulation de revenus financiers dans les paradis fiscaux en créant un cadastre financier mondial de l’ensemble des titres financiers pour savoir en temps réel qui les possède véritablement.

Un impôt mondial permettrait d’accroître les recettes fiscales pour tous les Etats et de mettre un terme définitif au dumping fiscal. Un tel impôt, sans même parler de ses vertus en termes de justice sociale, aurait un effet bénéfique pour l’ensemble des Etats et des entreprises. Pour les Etats, il évite la concurrence entre les pays à faibles prélèvements sur le capital et donc faibles recettes et les pays qui maintiennent un niveau de prélèvement élevé mais voient partir les capitaux. Les entreprises, pour leur part, ne seront plus soumises à une instabilité fiscale et n’auraient pas à payer une fortune pour contourner l’impôt.

Aujourd’hui, la propriété n’est plus terrienne, mais financière. Nous avons besoin d’un cadastre financier international. Déclarons la guerre (économique) aux paradis fiscaux !

Notre proposition n°57 : à partir de ce cadastre, proposons la création d’un impôt mondial sur le capital, avec expérimentation européenne.

L’exemplarité citoyenne est un état d’esprit dans lequel chacun estime qu’il est de sa responsabilité de dire ce qui ne fonctionne pas dans la société, mais aussi d’accepter les devoirs que la société lui impose. La législation française à l’égard des lanceurs d’alerte est encore trop peu protectrice. Il faut une meilleure protection pour ces citoyens qui ont le courage de révéler des dérives ou des manquements.

Notre proposition n°58 : créons un véritable statut des lanceurs d’alerte, protecteur des individus qui disent tout haut des vérités qui dérangent.

D. Lutter contre les nouvelles misogynies

Le Parti socialiste est un parti féministe. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes portée par le gouvernement et votée l’été dernier représente un véritable progrès avec des mesures touchant entre autres l’égalité professionnelle, les sanctions envers les partis politiques ne respectant pas la législation de 2001, le congé parental, la lutte contre les violences conjugales… Le non cumul des mandats, prévu dans la loi qui entrera en vigueur en 2017, augmentera le nombre et la fréquence d’investitures disponibles pour de nouveaux candidats.

Pourtant c’est un constat d’échec que les féministes dressent aujourd’hui.

Le combat féministe issu des années 70 apparaît aujourd’hui insuffisant pour aller vers plus d’égalité. Malgré quarante ans de lutte, l’égalité réelle entre hommes et femmes n’est toujours qu’un vœu, que l’on oublie quand le chômage monte et que le chacun pour soi l’emporte. Pire, le combat féministe est désormais contesté, voir ridiculisé, sur ses valeurs mêmes. Il ne faut pas oublier que le premier « fait d’arme » d’Eric Zemmour a été un combat antiféministe acharné. Le mépris pour les femmes renaît dans les expressions de beaucoup trop de personnes en France, et ce quel que soit leur milieu social.

Une nouvelle misogynie apparaît, qui va de la pression sur la façon dont les femmes ont le droit de s’habiller à la re-disparition de la présence des femmes dans les milieux de décisions économiques ou politiques, en passant par des vocabulaires de haine dans certaines chansons… sans parler de nouvelles formes de mépris et d’objectivation dans les médias notamment télévisés. Les premières attaques des nouveaux réactionnaires français sont tournées contre les libertés des femmes, et la revendication de leurs droits à l’égalité.

Notre proposition n°59 : dépassons les appels au féminisme pour parler désormais de lutte contre la misogynie dans les textes du Parti socialiste au même titre que nous appelons à lutter contre les nouvelles formes de racisme.

IV. LA DÉMOCRATIE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS

Le fossé entre citoyens et responsables politiques se creuse chaque jour un peu plus. Le nier serait irresponsable. Le constater mais ne pas agir serait coupable.

Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur cette défiance ; défiance à l’égard des autres, défiance à l’égard des institutions, défiance à l’égard de l’Etat, des élites et des politiques. Ce déficit de confiance a un cout économique et humain considérable. Il réduit significativement l’emploi, la croissance et, surtout, l’aptitude des Français au bien-être.

Il nous faut donc agir, et agir vite. Il est grand temps de faire vivre enfin la démocratie « partout, pour toutes et tous ».

C’est pour cela que notre parti doit être exemplaire dans son fonctionnement. A nous de redonner le pouvoir aux militants, au peuple de gauche et aux citoyens engagés qui partagent nos valeurs.

A. Donner envie d’être socialiste

Dire que le PS n’aurait rien fait pour faire vivre la démocratie serait faux. Il y a eu de réelles avancées du PS vers la démocratie au gré des congrès, états généraux et conventions : primaires, parité dans les candidatures, etc. Mais il reste encore du chemin et certains engagements comme le non-cumul des mandats exécutifs restent encore, malgré les votes des militants, de belles promesses non tenues.

  1. Un parti au travail : la Fabrique de demain

«Depuis combien de temps le Parti socialiste n’a-t-il pas porté une nouvelle idée ? », « mais que pense le Parti socialiste de … ? ». Ces questions sont rudes à entendre, pourtant elles reviennent régulièrement dans les débats, en section ou avec les citoyens. Parce qu’elles reviennent régulièrement dans le débat, il est de notre responsabilité collective de faire du PS l’aiguillon de politiques novatrices pour lutter contre les inégalités, pour ne jamais cesser d’imaginer la France et l’Europe.

Faute d’une réelle réflexion sur l’évolution de notre société, de notre République, de notre capacité à vivre ensemble, nous n’avons plus de vision. Et à chaque fois qu’on élude le débat l’espace ainsi vide est occupé par d’autres, tels le Front national, qui donnent l’illusion d’avoir des solutions simples, de « bon sens. »

Pourtant, face à la complexité de notre monde globalisé, la démocratie a besoin d’être d’autant plus vivante qu’elle risque en permanence la confiscation par des experts (nucléaire, génétique, familles…). Nous affirmons avec force que dans les grands débats de société, ce sont avant tout les citoyens qui sont les experts de leur quotidien.

Notre proposition n°60 : faisons du Parti socialiste un parti participatif, le cœur du débat sur toutes les questions qui agitent la société.

Tout doit pouvoir être débattu en notre sein, des sujets les plus complexes à ceux que l’on pensait réservés à la droite comme les soutiens aux entreprises, en passant par l’analyse de questions nouvelles telles la souffrance au travail, la question de la légalisation du cannabis ou la question délicate de la Gestation Pour Autrui. Sur tous ces sujets, notre parti doit mener un débat contradictoire et apaisé. Aucune réponse n’est évidente, tout sujet de société mérite d’être discuté ouvertement. Redevenons un lieu de débats. La démocratie participative doit devenir la règle dans notre parti. Et notre parti doit avoir le courage d’avoir des positions officielles sur tous ces sujets de société.

Les militants ne veulent pas être consultés uniquement pour voter « pour ou contre » un texte déjà ficelé en haut, ils veulent pouvoir contribuer à la production d’idées. Pour faire vivre ce débat, le fonctionnement de notre parti doit être repensé.

Au cours des dernières années, il aurait été utile de consulter les militants sur la réforme des retraites, le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)…

Notre proposition n°61 : créons dans chaque fédération des cercles thématiques animés par les secrétaires fédéraux et ouverts à chaque militant(e) et à l’ensemble des citoyens. Ces cercles débattront et formuleront des propositions de manière collaborative sur l’ensemble des sujets abordés. Faisons de même au niveau national, avec des cercles thématiques nationaux qui pourront être décentralisés hors de Paris pour que chaque militant du territoire puisse y participer.

Les outils numériques et les visio-conférences offrent de nouvelles possibilités que notre parti doit saisir. Les principales propositions remontant des cercles thématiques devront être étudiées lors du Bureau national, qui devra faire un retour à la fédération concernée et les diffuser à chaque Conseil national.

Notre proposition n°62 : faisons du site Internet du Parti socialiste une plateforme collaborative où chaque militant et citoyen puisse prendre part aux débats de fond. Les cercles thématiques devront l’alimenter en faisant état de l’avancement de leurs travaux. L’échec de la Coopol ne doit pas nous empêcher de relever le défi du numérique.

Enfin, notre organisation doit être repensée pour être simplifiée. Il y a aujourd’hui neuf échelons au sein du PS : le Secrétariat national, le Bureau national, le Conseil national, le Secrétariat fédéral, le Bureau fédéral, le Conseil fédéral, le Secrétaire de section, la Commission administrative et enfin les militants de la section. C’est inefficace !

Notre proposition n°63 : réduisons le nombre de strates dans l’organisation du Parti socialiste.

  1. Le militant au cœur du Parti

Au cours des derniers mois, de nombreux militants ont malheureusement quitté le Parti socialiste. Ils continuent à soutenir le PS par leur vote, mais ils n’ont plus envie de s’investir au sein du parti. Dans le fond, ce qui est remis en cause n’est pas tant l’engagement que la forme proposée de cet engagement. Y remédier suppose de faciliter une vie politique ouverte à toutes les citoyennes et tous les citoyens par différentes formes d’engagement dans la démocratie.

La forme unique du militant d’hier n’est plus d’actualité. Nous ne pouvons réduire le militantisme à la distribution de tracts et à la participation à l’AG mensuelle de sa section. Chacun doit pouvoir se retrouver dans une forme d’engagement qui lui convient.

Notre proposition n°64 : permettons aux militants et sympathisants de s’engager là où ils le souhaitent : dans un ou plusieurs cercles thématiques locaux ou nationaux, dans une section locale ou une section d’entreprise, sur Internet…

Nous pensons aussi que le maillage territorial des sections pourrait être revu, de manière à être plus près des bassins de vie.

Au-delà du maillage géographique, c’est aussi l’accompagnement des nouveaux adhérents qu’il nous semble indispensable de renforcer. Cet accompagnement permettra de leur expliquer le fonctionnement de notre mouvement, son histoire, ses valeurs, ses idées, et plus prosaïquement dans chaque section, la façon dont le parti est implanté et travaille localement. La formation des militants doit être systématisée selon les besoins et envies de chacun.

Notre proposition n°65 : pour favoriser l’insertion des nouveaux militants : prenons parti pour des « contrats de génération » au Parti socialiste !

Faisons en sorte que chaque nouvel adhérent soit inscrit dans une démarche de tutorat avec un militant plus ancien afin qu’il puisse mieux trouver sa place au sein du Parti, s’approprier la culture politique de notre parti, richesse inestimable, et apporter sa propre expertise.

Enfin, nous gagnerions collectivement à être davantage à l’écoute des militants des outre-Mer, où les militants se sentent exclus de tout : du parti, de ses instances fédérales et nationales, de ses élu-e-s. Les réalités du quotidien sont loin de celles de la métropole. Les échanges doivent être renforcés pour être au plus proche de chacun.

Notre proposition n°66 : faisons en sorte que les fédérations des DOM-TOM aient le même fonctionnement que les fédérations métropolitaines en matière de logistique, de formation, pour que leurs voix soient entendues à la direction nationale. Il est important de bâtir une passerelle solide vers ces territoires.

  1. Un parti hors des beaux quartiers

Le Parti socialiste doit être à l’image de ce que nous voulons pour la société de demain. Y a-t-il un sens à garder nos locaux dans un grand hôtel particulier de style bourgeois, peu fonctionnel, protégé par d’épaisses grilles d’acier, situé dans l’arrondissement le plus cher de la ville la plus chère de France ? N’y aurait-il pas un sens à délocaliser notre siège dans un quartier populaire ?

Notre proposition n°67 : vendons Solférino ! Installons-nous plutôt en proche banlieue parisienne.

  1. Un parti ouvert sur la société

Nous ne pouvons continuer à fonctionner en vase clos. Pour survivre, notre parti se doit d’être ouvert à l’ensemble de la société et du peuple de gauche, que ce soit dans la production d’idées ou dans la désignation de ses candidats.

Notre proposition n°68 : généralisons les primaires citoyennes pour toutes les désignations de chef de file à partir d’un certain seuil d’habitants si les sections en font la demande. Ces primaires permettront de départager les candidats PS et apparentés par la volonté des militants et de la population locale.

Réussir les primaires, c’est réussir une candidature de gauche. Nous pensons que nous pouvons aller encore plus loin pour donner de la force à la gauche unie.

Notre proposition n°69 : accordons le droit de vote aux militants des partis de gauche lors de certaines consultations, dans des conditions définies par nos directions respectives. Les accords entre les différents partis de la Gauche ne peuvent se résumer à des accords d’appareils où l’on se répartit les sièges et les mandats. Bien en amont des élections, nous devons nous donner les moyens de forger une base commune fondée sur les idées et les propositions.

Enfin, pour éclairer le débat, il est temps aussi de s’ouvrir à la société française et de remettre les citoyens au cœur de notre projet politique. Cette ouverture ne se fera pas sur la base de simples déclarations d’intention : le Parti socialiste doit être moteur dans l’émergence de nouvelles formes d’échange avec les forces vives de notre pays. Pour gagner en 2017 et au-delà, c’est à nous de créer les conditions d’une dynamique sociale militante et citoyenne.

Notre proposition n°70 : créons des « Fabriques de la gauche» dans nos villes et territoires, ouvertes aux militant-e-s et à toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche. Ces Fabriques de la Gauche pourraient être mutualisées avec d’autres formations politiques de gauche pour faire vivre nos valeurs communes. Elles prendraient la forme de lieux ouverts, conviviaux (bibliothèques militantes, coins-cafés, etc.).

Ne laissons pas en dehors du parti, la richesse et l’expertise que porte en lui chacun de nos concitoyens. Facilitons les échanges entre eux et les chercheurs, les experts, les philosophes… Jaurès disait que le parti doit être l’image de la société que nous voulons pour demain.

B. Redonner du pouvoir au peuple : un impératif démocratique

A l’ère de l’information en temps réel et de la mobilisation sur les réseaux sociaux, les citoyens sont à l’écart du processus de décision et n’ont pas vraiment la possibilité de participer au débat public entre deux échéances électorales.

Combien de mesures, parfois animées des meilleures intentions mais élaborées dans des cercles étroits, aboutissent à tout autre chose que ce pour quoi elles avaient été faites, faute d’y avoir associé les premiers concernés ?

Agir seul avec quelques experts n’est plus une forme acceptable de gouvernement. Ce temps est révolu. La démocratie participative est nécessaire pour mettre en place des réformes justes. Cela relève de l’impératif démocratique.

La société de la confiance se fonde sur le respect et l’expertise du citoyen et sur des règles transparentes, gages de l’acceptation des réformes nécessaires. Le lien entre trajectoires individuelles et destin collectif sera rétabli parce que les Français seront associés directement aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux. Faisons du citoyen spectateur un citoyen acteur.

Il nous faut passer à la décentralisation citoyenne en encourageant la participation active de chacun(e) à toutes les échelles de la vie politique (conférences de consensus, ateliers participatifs, etc.).

Notre proposition n°71 : créons un « droit d’amendement citoyen ». Sur le principe du référendum d’initiative populaire, chaque citoyen qui réunirait un nombre suffisant de co-signatures sur le web (de l’ordre de 3% du corps électoral par exemple), verrait son amendement discuté à l’Assemblée ou au Sénat.

Notre proposition n°72 : rendons les Conseils de quartiers obligatoires pour toutes les communes de plus de 20 000 habitants (partage entre volontaires et citoyens tirés au sort) et de généralisons les budgets « participatifs » pour répondre à des besoins locaux (par exemple 5% du budget communal). Aujourd’hui, ces conseils ne sont obligatoires que pour les villes de plus de 80 000 habitants.

Notre proposition n°73 : inscrivons dans la Constitution l’obligation, pour les députés, de réunir des « conventions citoyennes » avant chaque discussion d’une loi qu’ils considèrent « importante » afin de recueillir formellement les propositions et avis des habitants de leurs circonscriptions et d’inscrire plus globalement le droit fondamental de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques.

La modernisation de la démocratie politique et de la démocratie sociale contribueront à rétablir la confiance des citoyens.

C. Réussir la démocratie sociale

La logique d’exemplarité et de transparence des élus doit infuser toute la société et s’étendre à toutes les fonctions de représentation, y compris dans le monde de l’entreprise. La modernité économique veut que les entreprises prennent en compte leur responsabilité sociale et acceptent la transparence. Les conseils d’administration et de surveillance des entreprises sont autant d’organes de représentation. Ils viennent contrôler et appuyer la stratégie de l’entreprise.

Or, pour les grandes entreprises, ces organes sont liés entre eux car les mêmes dirigeants y participent. Aujourd’hui, en raison de cet entre-soi, ces organes de direction ne jouent plus leur rôle et nous constatons que les seuls à contester la stratégie de l’entreprise sont des fonds rapaces qui ont pour seul but de faire verser des dividendes toujours plus importants aux actionnaires, quitte à mettre en danger la situation financière de l’entreprise.

Notre proposition n°74 : limitons le nombre de mandats qu’une même personne peut cumuler en tant que membre de conseil d’administration ou de surveillance des entreprises.

L’entreprise est trop souvent vue comme un agent uniquement économique, alors qu’il s’agit aussi pour ses employés d’une structure sociale à part entière, qui doit donc répondre à des règles démocratiques. Le lieu de travail est devenu pour certains de nos concitoyens un lieu de souffrance (burn out, dépression, suicides…).

Nous pensons que réussir un vrai dialogue social sera bénéfique à la fois pour les salariés et pour l’entreprise. D’autres pays l’ont fait avec succès (Allemagne, pays scandinaves), nous devons nous donner les moyens d’y parvenir.

Notre proposition n°75 : instaurons la syndicalisation automatique des travailleur-e-s en donnant la possibilité lors de la signature d’un contrat de travail de choisir librement une affiliation à un organe syndical, à l’image de ce qui existe dans des pays d’Europe du Nord.

Notre proposition n°76 : renforçons l’intérêt des travailleurs à adhérer à un syndicat en reconnaissant pleinement et en certifiant les formations qualifiantes qu’ils proposent à leurs adhérents.

Notre proposition n°77 : donnons la priorité aux accords de branche, échelle adaptée pour s’attaquer directement aux problèmes que rencontrent les salariés dans les différents métiers, mais également assez éloignée de l’échelle de l’entreprise pour qu’un rapport de force entre le collectif syndiqué et les employeurs puisse s’instaurer en faveur des salariés.

Au-delà de la question des syndicats, il est temps de renforcer le rôle du salarié dans les décisions stratégiques de son entreprise. Comme le citoyen, le salarié est un expert des sujets qui touchent son quotidien. Il doit pouvoir exprimer cette expertise dans un espace démocratique au sein de son entreprise.

Notre proposition n°78 : renforçons la participation des salariés aux prises de décisions stratégiques de l’entreprise, sur le principe de l’expertise citoyenne. Ceci passe notamment par une meilleure représentation des salariés dans tous les espaces de décisions de l’entreprise (conseil de surveillance, conseil d’administration…), mais également par la participation des salariés dans les choix d’investissements.

Pour renforcer encore la place du salarié dans son entreprise le modèle des sociétés coopératives, où chaque employé détient des parts de son entreprise, est à promouvoir. Il a ainsi automatiquement accès aux données comptables de son entreprise, et contribue à un fonctionnement plus démocratique entre dirigeants et salariés.

Notre proposition n°79 : inspirons-nous de ce modèle pour encourager fiscalement la prise de participation significative des salariés au capital de leur entreprise.

Notre proposition n°80 : préconisons des incitations fiscales à la réduction de la pénibilité du travail et des taux d’accident du travail. Outre son effet vertueux vis à vis de l’absentéisme et du budget de la sécurité sociale, cette mesure ne peut véritablement être efficace que grâce à une démarche participative au sein de l’entreprise. On sait que les accidents du travail peuvent baisser grâce à l’implication de la direction, la participation active des salariés, le partage des objectifs et les encouragements.

D. Moderniser les institutions

Il y a aujourd’hui au moins deux grands écueils dans notre fonctionnement démocratique : les citoyens le trouvent trop compliqué et le voient comme réservé à certains, qui s’accapareraient les mandats dans l’espace et dans le temps.

Cette impression d’élus « indétrônables » constitue l’une des raisons de la défiance des Français vis-à-vis de leur propre modèle démocratique.

La loi votée par le Parlement en 2013 est une étape importante : le non cumul d’un mandat national avec celui d’un exécutif local est une avancée, mais ne résout pas le problème du cumul des mandats dans le temps.

Notre proposition n°81 : limitons à trois le nombre maximum de mandats successifs dans le temps pour un même poste, et à deux lorsqu’il s’agit d’un mandat exécutif.

La Constitution de la Ve République a été écrite pour rompre avec l’instabilité qui caractérisait la IVe et répondre à une demande d’un pouvoir exécutif fort. Face aux difficultés que rencontre aujourd’hui notre démocratie et à la demande toujours plus forte de représentativité, elle montre aujourd’hui ses limites.

Le Parti socialiste a longtemps critiqué cette Ve République ni présidentielle, ni parlementaire, construite sur mesure pour son fondateur. Pour autant, il s’en est accommodé lorsqu’il était au pouvoir, modifiant à la marge certains de ses défauts.

Si nous avons su adapter notre pratique des institutions, nous n’avons cependant jamais renoncé à bâtir une République plus respectueuse de la séparation des pouvoirs. C’est bien un philosophe français, Montesquieu, qui l’a théorisée le premier, et pourtant la France n’a jamais réussi à trouver un équilibre satisfaisant, notamment entre l’exécutif et le législatif.

La défiance nait aussi de cette situation, qui laisse vivre l’idée d’une élite qui aurait tous les pouvoirs, sans partage, et qui s’arrogerait le droit de décider de tout. Contre cette défiance, nous devons restaurer la séparation des pouvoirs, qui a été rompue au profit de l’exécutif.

Le Parti socialiste doit s’interroger sur l’évolution de notre système politique. Devons-nous aller vers un régime vraiment parlementaire ? Vers un régime vraiment présidentiel ? Le PS, parce qu’il est un parti de gouvernement, est attendu sur cette question.

Notre proposition n°82 : réunissons une grande convention nationale, ouverte à tou-te-s les sympathisant-e-s de gauche, pour mener ce débat et mettre en avant des propositions pour une nouvelle démocratie à la française. Faut-il maintenir le droit de dissolution, quand il n’est plus aujourd’hui qu’un moyen utilisé par l’exécutif pour s’imposer face aux députés ? Faut-il supprimer le Sénat ou revoir sa composition et son mode d’élection pour que les Français puissent davantage s’identifier à une assemblée aujourd’hui peu connue et mal considérée ?

Impossible de prétendre rendre aux citoyens un vrai poids démocratique si les changements institutionnels se décident entre spécialistes dans un bureau fermé. Transformer notre démocratie est une obligation qui nous est régulièrement rappelée par les citoyens. A nous de donner aux premiers intéressés les moyens de le faire.

Notre proposition n°83 : portons déjà certaines réformes. Le Conseil Economique, Social et Environnemental doit laisser la place à une chambre des citoyens, composée des citoyens tirés au sort sur les listes électorales qui accepteraient cette fonction. Les Français doivent être acteurs à part entière de la vie politique. Le tirage au sort complétera la démocratie représentative et renforcera la légitimité de nos institutions.

Notre proposition n°84 : faisons également en sorte que le Parlement valide individuellement les nominations proposées de ministres et puisse révoquer ceux-ci en cas de désaccord. En effet, qu’y a-t-il de plus néfaste pour l’image du gouvernement, sinon l’impression d’avoir des ministres nommés à leur poste en fonction de calculs politiciens, d’équilibres subtils entre des sensibilités, des potentats locaux et des influences de toute sorte ?

Il nous faut revoir le fonctionnement même de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour les rendre plus représentatives de l’ensemble des citoyens.

Notre proposition n°85 : réduisons à 400 le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Ceci ramènerait la France dans la moyenne européenne du nombre de représentants par habitant. À moyens budgétaires constants, ceci permettrait à chaque député de disposer de moyens plus adaptés pour l’aider dans la réalisation de son mandat. Renforcer les moyens du Parlement permettrait un exercice plus collectif donc plus équilibré du pouvoir.

Le droit de vote des étrangers a été relégué aux calendes grecques. Pourtant c’est une exigence pour l’égalité : il est injuste que des habitants de nationalité étrangère qui vivent les mêmes réalités quotidiennes que les habitants nationaux ne puissent faire entendre leur voix ni s’impliquer dans la vie publique de leur commune.

Ces combats font partie de l’ADN de la gauche. On se souvient comment François Mitterrand, en pleine montée du Front National, a soutenu la création de SOS Racisme. Il nous appartient d’impulser un mouvement social de cette ampleur. Cette bataille culturelle doit être engagée pour remobiliser la gauche.

Notre proposition n°86 : ouvrons le droit de vote aux élections locales aux ressortissants étrangers vivant en France.

Il est temps de rendre aux citoyens les clefs pour comprendre et changer nos institutions. Fabriquer la République du XXIème siècle est une tâche immense. A nous de porter la reconquête démocratique dans la société française.

SOCIALISTES !

Nous appelons la gauche à sortir des sentiers battus et des conformismes.

Nous appelons à retrouver du souffle, de la hauteur, de l’idéalisme.

En avant pour la FABRIQUE du socialisme !

Pour un socialisme qui a le sens de l’anticipation et qui sait dénoncer un capitalisme qui perd la tête.

Pour un socialisme qui promeut une économie sociale, solidaire et écologique.

Pour un socialisme qui aspire à un système éducatif réducteur des nouvelles inégalités.

Pour un socialisme qui donne la possibilité à chaque citoyen d’être le meilleur expert de sa propre vie dans une démocratie participative renouvelée.

Pour un socialisme qui s’adresse sans démagogie à toutes les Françaises et les Français pour retrouver enfin la confiance populaire et mettre fin à la désespérance humaine.

Pour un socialisme qui croit en la France métissée, en la France laïque, en l’Europe citoyenne.

Pour un socialisme qui transforme notre parti en un outil démocratique au service de la citoyenneté.

Pour un socialisme qui respecte toutes les militantes et tous les militants, qui respecte leur voix et leur rend leur fierté.