Notre courant a débattu de la réforme constitutionnelle jusqu’au bout et a imposé les Primaires dans la feuille de route du Parti socialiste.

Edito par Karine Berger, Yann Galut, Valérie Rabault et Alexis Bachelay

Cher-e-s ami-e-s,

Le débat sur la déchéance de nationalité et les positions prises par les députés de La Fabrique ont suscité de nombreuses interrogations parmi vous.

Nous comprenons ces interrogations. Nous avons nous-même longtemps débattu du sujet. Entre nous, d’abord, mais surtout avec les militants et les responsables du réseau de La Fabrique. La position majoritaire des députés de notre motion a notamment été présentée et discutée lors de la réunion de direction du 3 février dernier. Cele-ci a rassemblée comme toujours les représentants de La Fabrique dans plus de quarante départements et lors de la rencontre du 31 janvier en marge du rendez-vous des secrétaires de section.

Nous l’avions dit, nous sommes opposés à l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français, tout comme nous sommes opposés à la création d’apatrides.

En conséquence nous avons tous défendu des amendements de suppression de l’article 2, dont la version initiale ne nous paraissait pas conforme à cette double exigence.

Plusieurs d’entre nous ont considéré cependant que la nouvelle rédaction de l’article 2, proposée par le gouvernement sous la pression des députés socialistes, peut être votée. En effet :

1) L’article deux ne fait plus du tout mention des binationaux nés français ; c’était fondamental. Nous ne pouvions pas violer l’article 1 de la Constitution et créer deux catégories de Français ;

2) Il modifie la constitution pour passer d’une situation où « la loi fixe les conditions de la citoyenneté » à une situation où « la loi fixe les conditions de la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci […] » ce qui ne change pas grand chose.

Quand la Constitution dit que « la loi fixe les conditions de la citoyenneté », cela signifie qu’elle fixe tous les principes liés à la citoyenneté, qu’il s’agisse de son acquisition ou de sa perte. C’est dans ce cadre que la déchéance de nationalité figure déjà aujourd’hui dans nos textes de loi et c’est pour cela qu’elle a déjà été appliquée à plusieurs reprises et jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

La nouvelle rédaction, écrivant que « la loi fixe les conditions de la citoyenneté et de la déchéance », ne change donc rien à ce qui est déjà dans la jurisprudence constitutionnelle, elle ne prévoit rien de nouveau dans le domaine de la loi.

C’est sur la base de cette analyse que notre motion a arrêté sa position au cours des deux dernières semaines. Non sans avoir déposé des amendements (malheureusement refusés par le gouvernement), proposant notamment l’inscription du droit du sol dans la Constitution et la suppression du mot race.

Les députés de La Fabrique ont toutefois eu des positions différentes lors du vote sur l’article 2 et sur l’ensemble du projet de loi constitutionnel. Nous devons assumer cette diversité d’opinion, dont nous croyons qu’elle peut se manifester même au sein d’un même courant : l’uniformité, sur un sujet aussi fondamental, ne saurait s’imposer. La liberté de conscience, lorsqu’il s’agit de changer notre texte constitutionnel, est une évidence.

La direction nationale de La Fabrique